Les exploitants agricoles sont parfois confrontés à des propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants pouvant leur porter atteinte. Que faire face à ces incivilités ?
Seules la diffamation et l’injure sont constitutives d’une infraction pénale, reconnues comme délits et punies à ce titre d’une amende de 12 000 €. Si les conditions de la diffamation ou de l’injure sont remplies, il conviendra d’agir en justice dans un délai de trois mois à compter de la dernière publication.
Diffamation et injure
La diffamation se définit comme l’allégation ou l’imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération d’une personne. Peu importe que le fait en question soit vrai ou faux mais il doit être suffisamment précis pour faire l’objet, sans difficultés, d’une vérification et d’un débat contradictoire. Il doit être possible de répondre par oui ou non à la question « Untel a-t-il commis le fait ? »
La diffamation peut être publique en cas de publication de propos alléguant et imputant un fait, portant atteinte à l’honneur ou la considération d’une personne visée sur des supports diffusés sur un compte accessible à tous.
Elle peut également être non publique, sans qu’aucune tierce personne ne soit présente ou si elle se produit devant un cercle restreint de personnes partageant les mêmes intérêts que la victime présente ou non.
Si l’accusation n’est pas un fait vérifiable, l’allégation relève de l’injure.
L’injure est définie par une parole, un écrit ou une expression quelconque de la pensée, adressée à une personne dans l’intention de la blesser ou de l’offenser. Comme pour la diffamation, elle peut être publique ou non.
Si vous êtes victime de ces délits, vous devez vous ménager des preuves qui peuvent être apportées en matière pénale par tout moyen (photos, vidéos, enregistrement des discours ou agissements). Attention, l’utilisation de ces éléments doit se limiter à la défense des droits des victimes.
Vous pouvez également faire une main courante pour déclarer les faits à la police. Éventuellement, vous pouvez porter plainte avec constitution partie civile pour obtenir la cessation ou la sanction du délit et obtenir réparation du préjudice.
Si les propos diffamatoires ou injurieux sont diffusés sur internet ou un journal, vous pouvez le faire constater par un huissier de justice.
Le dénigrement
Le dénigrement n’est pas une infraction pénale mais une faute civile définie par le Code civil.
Il s’agit d’un propos qui accuse un produit ou un service sans s’adresser directement à une personnalité ou à la société concernée.
Pour obtenir réparation, il faudra démontrer une faute (un message péjoratif dans l’intention de nuire), le dommage (perte de clientèle, diminution de la capacité de concurrence, affaiblissement de la notoriété d’une marque) et le lien de causalité entre les propos dénigrants et le dommage subi.
Comme en matière pénale, la preuve du dénigrement peut être apportée par tout moyen (voir précédemment).
Vous pouvez mettre en demeure l’auteur des dénigrements de cesser la diffusion ou la publication et saisir, le cas échéant, le tribunal de grande instance pour engager la responsabilité du responsable et obtenir réparation. L’action permettant d’engager la responsabilité civile d’un auteur de propos dénigrants se prescrit au bout de cinq ans à compter de la découverte des faits.
