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Votre question de la semaine…

Loire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 03/10/2019 à 15:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Votre question de la semaine…

Un règlement intérieur peut-il interdire l’alcool sur le lieu de travail ?

Oui, lorsque cette interdiction est justifiée pour la sécurité des travailleurs et des tiers. Le Conseil d’Etat a rappelé que l’employeur ne peut apporter des restrictions aux droits des salariés que si elles sont justifiées par la nature de la tâche à accomplir et proportionnées au but recherché.
Il précise que l’employeur n’a pas à justifier dans le texte du règlement intérieur les raisons pour lesquelles il recourt à cette mesure pourvu qu’elle soit justifiable.

 

   

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