Vous êtes victime d’un accident, signalez-le à la MSA

Une agression, une blessure, un accident de la circulation ou toute autre situation imputable à un tiers mérite d’être déclarée à la Mutualité sociale agricole.

Vous avez été victime d’un accident de la circulation, d’une agression, d’une blessure ? Si cette situation est causée par une autre personne, un objet ou un animal appartenant à autrui, un mauvais état de la voirie, un accident médical, etc., signalez-le à la MSA.
En effectuant cette démarche, vous autorisez la MSA à exercer un recours auprès du tiers responsable ou de son assureur et, ainsi, à récupérer les dépenses d’assurance maladie. La prise en charge des soins est assumée par l’assurance du tiers responsable, non par la collectivité.
De plus, vous bénéficierez d’une meilleure couverture de votre préjudice avec une prise en charge de frais complémentaires non couverts par l’assurance maladie (frais dentaires, frais d’optique, perte de salaire, etc.) et/ou à une réparation de préjudices liés aux dommages matériels, aux souffrances physiques et morales, au préjudice esthétique et d’agrément.

Dans quels cas effectuer votre déclaration ?

Vous devez faire une déclaration d’accident si vous avez été victime d’ :

• un accident de la circulation ;
• une chute ;
• un accident provoqué par un objet appartenant à un tiers ;
• un accident imputable à un mauvais état de la voirie, à des travaux mal signalés ;
• une agression ;
• une blessure causée par un animal ;
• un accident de chasse ;
• un accident de sport ;
• un accident scolaire ;
• un accident médical.

Vous pouvez signaler tout accident, y compris un accident ayant eu lieu plusieurs mois, voire plusieurs années auparavant.

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 Démarches 
Pour effectuer votre déclaration d’accident à la MSA, il suffit de télécharger et de remplir le formulaire « Questionnaire accident » disponible sur le site internet www.loire-atlantique-vendee.msa.fr, dans la rubrique Particuliers, Santé, Accident-maladie-invalidité.
La MSA prend en charge tous les frais de santé liés à cet accident, selon les conditions, taux et délais habituels ainsi que votre mutuelle et ce quelle que soit votre part de responsabilité dans l’accident. Ensuite, la MSA se mettra en rapport avec le tiers responsable ou son assureur afin de se faire rembourser des frais engagés.