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Aide d’urgence bio : déposez votre demande

Le 26/04/2023 à 13:18 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Aide d’urgence bio : déposez votre demande

La démarche pour demander l’aide d’urgence ouvre cette semaine. Sur le fonds d’urgence bio de dix millions d’euros annoncé par le ministre de l’Agriculture, 1,075 million d’euros sont attribués en Pays de la Loire.

Le fonds d’urgence bio est destiné aux exploitations en Agriculture biologique (AB) « en grave difficultés économiques et en risque de déconversion ». Pour être éligibles, les exploitations doivent respecter les trois critères suivants :

  • détenir un certificat « AB » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;

  • tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique ;

  • ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’AB sur plus de 10 % de la SAU (sauf agrandissement ou conversion non simultanée).

 
  • Montant de l’aide

Autour de 5 000 €.
Transparence Gaec dans la limite de trois.
L’aide d’urgence bio relève du régime des aides de minimis.

 
  • Critères de priorisation

Les aides seront allouées aux exploitations d'élevage, arboricoles et maraîchères. Afin de cibler l’aide sur les exploitations les plus en difficulté, les critères retenus en Pays de la Loire sont le taux d’endettement et la trésorerie nette globale. Ces deux critères sont calculés sur la base du dernier exercice comptable clos et doivent être attestés par un centre comptable agréé. En complément de ces critères, un état des flux commerciaux sur les douze derniers mois seront également demandés.

L’aide sera attribuée aux exploitations par degré décroissant de difficultés (endettement et trésorerie) jusqu’à épuisement de l’enveloppe.

 
  • Documents à fournir

Pour être complet, la demande d’aide devra comporter les pièces suivantes (sous réserve) :

  • le certificat « AB » au titre de 2023 ou à défaut 2022 ;
  • une attestation bancaire ;
  • une attestation comptable ;
  • RIB.
 
  • Déposer un dossier

La démarche est réalisée en ligne sur le site https://www.demarches-simplifiees.fr/. Elle sera ouverte du vendredi 21 avril au mercredi 24 mai à minuit. Seuls les dossiers complets seront instruits.

 

Michaël Sonet - FRSEA Pays de la Loire

   

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