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Aides - PCAE animal : ouverture jusqu’au 29 novembre

Le 06/09/2024 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Aides - PCAE animal : ouverture jusqu’au 29 novembre
@agriculteurs-85

Le deuxième appel à projet PCAE animal de l’année ouvre du 2 septembre au 29 novembre.

Un nouvel appel à projet PCAE ouvre du 2 septembre au 29 novembre pour accompagner dans leurs investissements les exploitations en élevage bovin, ovin, caprin, veau de boucherie, équin, porc, volaille et lapin. Pour rappel, un demandeur a la possibilité de déposer deux demandes d’aide sur la période 2023-2027, y compris dans la même filière (mais dans des appels à projet différents). Il est également possible de déposer un dossier biosécurité sanitaire par filière (avicole, cunicole et porc) ainsi qu’un PCAE supplémentaire pour l’arrivée d’un jeune agriculteur. Les plafonds et planchers de dépenses éligibles varient selon le type de projet (voir tableau) mais le taux d’aide est le même pour tous : 30 % avec une bonification de 10 % pour les JA au prorata des parts sociales. 

Plafonds d’investissements éligibles 

Plafond de base toutes filières 

Projet avicole, cunicole ou porc avec investissement biosécurité structurant 

Dossiers de biosécurité niveau 3 

Déconstruction amiante 

80 000 € HT

100 000 € HT

20 000 € HT

+ 30 000 € HT

Pour les GAEC ces plafonds sont augmentés en fonction du nombre d’associés                                   (multipliés par 1,8 pour 2 associés, 2,1 pour 3 associés et 2,3 pour 4 associés et plus).  

Plancher minimum 

10 000 € HT

5 000 € HT

10 000 € HT

 

Les dépenses présentées dans le dossier de demande et engagées avant le dépôt de la demande d’aide sont éligibles, à condition qu’elles aient été engagées après le dernier appel à projet, soit à compter du 27 avril 2024 et que le projet ne soit pas matériellement achevé au moment du dépôt de la demande d’aide. 

Les dossiers sont à déposer en ligne sur le portail des aides de la Région Pays de la Loire. Tous les documents relatifs à la constitution du dossier sont consultables sur ce portail ( https://www.paysdelaloire.fr/les-aides/feader-pcae-vegetal)

Solder rapidement les dossiers de la précédente programmation

Lors d’un webinaire organisé par la chambre d’agriculture pour présenter le dispositif, les services de la Région ont rappelé que les exploitations qui ont sollicité une aide dans la précédente programmation, c’est-à-dire avant le 31 mars 2023, doivent transmettre leur demande de solde au 31 décembre 2024. Pour pouvoir demander le paiement de l’aide, les exploitants doivent avoir suivi une formation labellisée « PCAE » ou « démarche de transition ». Pour ceux qui ne l’ont pas encore réalisée, il est urgent de s’inscrire à une formation d’ici la fin de l’année.


Hélène PAUCET, FRSEA
FRSEA Pays de la Loire

   

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