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Calamités agricoles - Gel 2022 : les demandes d’indemnisation sont ouvertes

Le 29/03/2023 à 10:17 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Les demandes d’indemnisations des pertes de récolte 2022 des pommes à couteau, poires et kiwis sont à faire avant le 20 avril.

Par arrêté du 9 mars 2023, le ministre chargé de l’Agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récoltes des pommes à couteau, poires et kiwis résultant des épisodes de gel du 1er au 5 avril 2022 sur le département de la Loire-Atlantique.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :

  • être exploitant agricole à titre principal ;
  • être adhérent MSA, bénéficiaire de la protection sociale agricole (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;
  • avoir souscrit une assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au Fonds national de gestion des risques en agriculture ;
  • justifier d’un montant de 1 000 € de pertes indemnisables.

La date limite de dépôt de dossier est fixée au 20 avril 2023.

La demande d’indemnisation doit être réalisée par dossier papier à télécharger sur le site : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/Calamites

   

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