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Calamités agricoles - Le délai repoussé au 16 octobre

Le 10/10/2023 à 15:32 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Calamités agricoles - Le délai repoussé au 16 octobre

Le délai de dépôt des demandes d'indemnisation des pertes de fonds sur prairie suite à la sécheresse 2022 est prolongé jusqu’au 16 octobre. 

Par arrêté du 25 juillet 2023, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de fonds sur prairies résultant de la sécheresse de 2022 sur certaines communes du département.

La période de dépôt des dossiers initialement fixée au 30 septembre 2023 est prolongée au 16 octobre 2023.

Pour rappel, les critères d’éligibilité sont les suivants :

• être exploitant agricole à titre principal ;

• être adhérent MSA, bénéficiaire de la protection sociale agricole;

• avoir souscrit une assurance professionnelle agricole ;

• justifier d’un montant de 1 000 € de pertes indemnisables.

 

La demande d’indemnisation doit être réalisée par dossier papier téléchargeable sur le site « Les services de l'état en Loire-Atlantique », onglet « Actions de l’Etat », onglet « Agriculture », onglet « aides agricoles », onglet « Calamités agricoles et mesures conjoncturelles », onglet « Calamités agricoles »

 

Les communes concernées

Aigrefeuille-sur-Maine, Ancenis-Saint-Géréon, Basse-Goulaine, Bouaye, Bouguenais, Boussay, Brains, Château-Thébaud, Châteaubriant, Chaumes-en-Retz, Chauvé, Cheix-en-Retz, Clisson, Corcoué-sur-Logne, Corsept, Couffé, Divatte-sur-Loire, Erbray, Fercé, Frossay, Geneston, Gétigné, Gorges, Grand-Auverné, Haute-Goulaine, Indre, Issé, Juigné-des-Moutiers, La Bernerie-en-Retz, La Boissière-du-Doré, La Chapelle-Glain, La Chapelle-Heulin, La Chevrolière, La Haie-Fouassière, La Limouzinière, La Marne, La Plaine-sur-Mer, La Planche, La Regrippière, La Remaudière, Le Bignon, Le Landreau, Le Loroux-Bottereau, Le Pallet, Le Pellerin, Le Pin, Legé, Les Moutiers-en-Retz, Les Sorinières, Loireauxence, Louisfert, Lusanger, Machecoul-Saint-Même, Maisdon-sur-Sèvre, Moisdon-la-Rivière, Monnières, Montbert, Montrelais, Mouzillon, Nantes, Noyal-sur-Brutz, Oudon, Paimbœuf, Paulx, Petit-Auverné, Pont-Saint-Martin, Pornic, Port-Saint-Père, Préfailles, Remouillé, Rezé, Rouans, Rougé, Ruffigné, Saint-Aignan-Grandlieu, Saint-Aubin-des-Châteaux, Saint-Brevin-les-Pins, Saint-Colomban, Saint-Étienne-de-Mer-Morte, Saint-Fiacre-sur-Maine, Saint-Herblain, Saint-Hilaire-de-Chaléons, Saint-Hilaire-de-Clisson, Saint-Jean-de-Boiseau, Saint-Julien-de-Concelles, Saint-Julien-de-Vouvantes, Saint-Léger-les-Vignes, Saint-Lumine-de-Clisson, Saint-Lumine-de-Coutais, Saint-Mars-de-Coutais, Saint-Michel-Chef-Chef, Saint-Père-en-Retz, Saint-Philbert-de-Grand-Lieu, Saint-Sébastien-sur-Loire, Saint-Viaud, Saint-Vincent-des-Landes, Sainte-Pazanne, Sion-les-Mines, Soudan, Soulvache, Touvois, Treffieux, Vair-sur-Loire, Vallons-de-l’Erdre, Vallet, Vertou, Vieillevigne, Villeneuve-en-Retz, Villepot, Vue.


Cliquez ici pour la demande d’indemnisation : https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesures-conjoncturelles/Calamites/Indemnisation-des-pertes-de-fonds-sur-prairies-suite-a-la-secheresse-de-20222/Indemnisation-des-pertes-de-fonds-sur-prairies-suite-a-la-secheresse-de-2022

   

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