Carburant - Ne pas oublier de solliciter le remboursement partiel de la TICPE

Il est possible de demander le remboursement de la TICPE des années précédentes (2023, 2022, 2021).

Parmi les acquis syndicaux des mobilisations agricoles de ce début d’année, l’arrêt de l’appel d’une partie de la taxe sur le carburant pour les agriculteurs dès le 1er juillet, soit l’équivalent de 205 €/1000 litres. Sur l’année 2024, l’avance des livraisons de carburant du 1er semestre sera donc à récupérer à compter du printemps 2025. Pour les années passées, il est donc encore possible de solliciter les remboursements de la TICPE sur 2023, 2022 et 2021.

Depuis le 1er juillet 2024, comment bénéficier directement du tarif réduit

Pour bénéficier du tarif réduit, les agriculteurs devaient présenter à leur distributeur de GNR une attestation délivrée via la plateforme « démarches simplifiées », à l'adresse suivante : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification. Cette attestation est valable trois ans, sauf en cas de changement de situation.

Remboursement via le portail chorus pro

Est accessible actuellement les demandes de remboursement des années antérieures via l’espace Chorus Pro. Il suffit de se connecter sur le site Chorus Pro, le compte ayant déjà été créé depuis 2018, https://chorus-pro.gouv.fr.

Acompte de 50% sur 2023 et 2024

Les agriculteurs demandeurs des remboursements TICPE 2023 pouvaient solliciter une avance de 50% sur la base des consommations de l’année 2023, pour l’année 2024. Attention, sans sollicitation d’une demande de remboursement en 2025, l’avance de 50% de 2024 sera récupérée par les services fiscaux. Il en est de même pour l’avance de 50% de 2023, cette dernière sera récupérée si l’exploitation n’a pas fait de demande de remboursement en 2024 pour l’année 2023.

Economie via les commandes groupées FNSEA 44 – JA 44

Encore en 2024, l’économie sur le poste carburant est en moyenne de plus de 600 € par exploitation adhérente. En effet, la FNSEA 44 et JA 44 proposent un appel d’offres groupées de GNR supérieur et fuel supérieur chaque semaine. Pour en bénéficier, il suffit d’indiquer sa commande sur le module fuel du site www.agri44.fr ou bien auprès du service Animation au 02 40 16 37 45.

Delphine Barel