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Certiphyto - Certiphyto décideur, dans l’attente d’un CSP réformé

Le 24/03/2024 à 16:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Certiphyto - Certiphyto décideur, dans l’attente d’un CSP réformé

Les Draaf ont reçu des instructions pour le traitement des renouvellements dans le cadre de la révision du Conseil stratégique phytosanitaire.

Pour répondre à la mobilisation agricole de ce début d’année, Gabriel Attal a annoncé le 1er février la fin du Conseil stratégique phyto (CSP) « dans sa forme actuelle » avec l’engagement de lancer un travail sur l’année à venir pour aller vers un conseil réformé, simple et sans surcharge administrative. Cette annonce, confirmée par le Président de la République, va dans le bon sens mais elle a également soulevé de nouvelles questions et difficultés. 

En effet, depuis le 1er janvier 2024, le renouvellement des Certiphytos catégorie « décideur en entreprise non soumise à agrément » (Densa) était conditionné à la présentation aux services de la Draaf :

  • d’un justificatif de suivi du conseil stratégique (CSP) en cours de validité ;

  • ou si le CSP n’était pas réalisé, justifier d’un rendez-vous pour le réaliser ;

  • ou si le titulaire du certiphyto n’était pas concerné par le CSP (ex : 100% AB ou HVE), il devait alors fournir le justificatif correspondant en cours de validité.

Dans le 2e cas, l’exploitant obtenait un titre dérogatoire pour un an et devait fournir dans ce délai le justificatif de CSP pour obtenir un renouvellement de son Certiphyto pour quatre ans supplémentaires.

Avec la révision des modalités du CSP, le réseau FNSEA a demandé des précisions sur les modalités de renouvellement du Certiphyto Densa en 2024. Pour répondre à cette problématique, le ministère a transmis récemment une note d’instruction aux Draaf pour traiter de manière transitoire les dossiers avec différents cas de figure explicités dans le tableau ci-dessous :

 

Cas de figure

Document à transmettre

Renouvellement du Certiphyto

Vous avez réalisé votre CSP 

  • attestation de formation ou réussite aux tests 

  • + attestation de CSP réalisé 

pour une durée de 5 ans à compter de la date de fin de validité du certificat Densa d’origine plus un jour

Vous n’êtes pas soumis à la réalisation du CSP 

  • attestation de formation ou réussite aux tests + justificatif que vous n’êtes pas soumis au CSP (100% AB, HVE …)

  •  

pour une durée de 5 ans à compter de la date de fin de validité du certificat Densa d’origine plus un jour

Vous n’avez pas réalisé votre CSP ET votre Certiphyto est échu ou le sera avant le 1er mai 2024

attestation de formation ou réussite aux tests

via un Certiphyto provisoire pour une durée d’un an

Vous n’avez pas réalisé votre CSP ET votre Certiphyto ne sera pas échu avant le 1er mai 2024

 

Possibilité d’une extension de validité au moins jusqu’au 1er mai 2025 – soumis à la validation par le Conseil d’État

 

Hélène PAUCET – FRSEA Pays de la Loire

   

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