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Circulez-vous en toute légalité ?

Marie Hilary
Le 21/05/2021 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Circulez-vous en toute légalité ?
Yvelise Richard

Réglementations. Rappel des règles de base concernant la circulation sur la voie publique avec un véhicule ou un convoi agricole.

Le  gabarit  d’un  convoi  tient compte   de   trois   caractéristiques : la longueur, la largeur et la masse.
 

Connaître la catégorie du véhicule

Si le tracteur et le matériel qui y est attelé mesurent moins de 2,55 m de large et moins de 12m de long, ce sont les règles clas- siques du code de la route qui s’appliquent. Au-delà   de   ces dimensions,  ou  si  le  véhicule est  équipé  d’un  outillage  porté  amovible   d’une  taille  inférieure à 4,5 m de large et 25 m de long, c’est la réglementation des convois agricoles qui s’applique. Les véhicules agricoles sont répartis en trois catégories :

  • Groupe  A :  longueur  maxi- male 22 m, largeur inférieure à 3,5 m
  • Groupe B : longueur de 22 à 25 m, largeur comprise entre 3,5 et 4,5 m
  • Convoi exceptionnel au-dessus de 4,5 m. Une autorisation  préfectorale  est  nécessaire pour circuler.

 

Bien signaliser son convoi

Pour la circulation des véhicules agricoles, sont nécessaires :

  • Des éclairages fonctionnels : feux de position et de croise- ment à l’avant, feux rouges et éclairages  de  plaque  à  l’arrière,  clignotants  des  deux côtés
  • Au  moins  un  gyrophare  visible de tous les côtés à 50 m
  • Des bandes réfléchissantes ap- posées sur les outils agricoles transportés   en   aplomb   du tracteur  quand  ils  dépassent entre 1 et 4 mètres, et des panneaux rouges et blancs entre 4 et 7 mètres de dépassement.

Groupe A :

  • Signalisation renforcée : feux de croisement allumés, pan- neaux  ou  bandes  adhésives rouge et blanc, catadioptres.

Groupe B :

  • Deux panneaux « convoi agricole », un véhicule accompagnateur, avec feux de croisement et gyrophare
  • Circulation  interdite  du  samedi (ou veille de fête) 12 h jusqu’au lundi   (ou   lende- main  de  fête)  6  h,  sauf  périodes de semis et de récolte.

Attention à la surcharge :

Pour tout type de convoi :

  • La masse de chaque véhicule ne doit pas excéder le poids total    autorisé en charge (ptaC), indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou de la remorque
  • La masse totale du convoi ne doit pas dépasser le poids to- tal  roulant  autorisé  (ptra) mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur
  • La  masse  supportée  par  un essieu ne doit jamais être supérieure à 13t.

Pour les remorques et les appareils  remorqués :

  • La  masse  maximale  est  de 38  t  pour  un  ensemble  qui comporte jusqu’à 4 essieux
  • Leur poids réel ne peut dépasser 5,5 fois le poids à vide du tracteur.

Attention,  toute  surcharge  est formellement interdite ! Sinon de lourdes sanctions s’appliquent :

  • Un dépassement de 5 % du ptaC  : infraction de 4e   caté- gorie, retrait de 3 à 6 points sur le permis et jusqu’à 750 € d’amende
  • Un dépassement de 20 % du ptaC  : infraction de 5e  caté- gorie,  risque  de  retrait  du permis  et  jusqu’à  3  000  € d’amende.

 

Respecter le code de la route

Limitations de vitesse  :

  • 40 km/h sur les départementales et nationales
  • 25  km/h  si  le  véhicule  est équipé d’une remorque non homologuée
  • Circulation  interdite  sur  les voies  rapides  (110  km/h  et plus).

Distances de sécurité  :

  • Spécifiques en cas d’une suite de convois (150 m quand la visibilité le permet, sinon 50 m).

Équipement :

  • À partir du 1er janvier 2021, tous les  tracteurs (quelle que  soit la date de mise en circulation) doivent avoir une immatricu- lation  au  format  SIV  et  sont dans l’obligation  d’apposer la plaque d’immatriculation.

Autorisations :

  • Permis B pour tous les véhicules  et  appareils  agricoles dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.

   

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