Réglementations. Rappel des règles de base concernant la circulation sur la voie publique avec un véhicule ou un convoi agricole.
Le gabarit d’un convoi tient compte de trois caractéristiques : la longueur, la largeur et la masse.
Connaître la catégorie du véhicule
Si le tracteur et le matériel qui y est attelé mesurent moins de 2,55 m de large et moins de 12m de long, ce sont les règles clas- siques du code de la route qui s’appliquent. Au-delà de ces dimensions, ou si le véhicule est équipé d’un outillage porté amovible d’une taille inférieure à 4,5 m de large et 25 m de long, c’est la réglementation des convois agricoles qui s’applique. Les véhicules agricoles sont répartis en trois catégories :
- Groupe A : longueur maxi- male 22 m, largeur inférieure à 3,5 m
- Groupe B : longueur de 22 à 25 m, largeur comprise entre 3,5 et 4,5 m
- Convoi exceptionnel au-dessus de 4,5 m. Une autorisation préfectorale est nécessaire pour circuler.
Bien signaliser son convoi
Pour la circulation des véhicules agricoles, sont nécessaires :
- Des éclairages fonctionnels : feux de position et de croise- ment à l’avant, feux rouges et éclairages de plaque à l’arrière, clignotants des deux côtés
- Au moins un gyrophare visible de tous les côtés à 50 m
- Des bandes réfléchissantes ap- posées sur les outils agricoles transportés en aplomb du tracteur quand ils dépassent entre 1 et 4 mètres, et des panneaux rouges et blancs entre 4 et 7 mètres de dépassement.
Groupe A :
- Signalisation renforcée : feux de croisement allumés, pan- neaux ou bandes adhésives rouge et blanc, catadioptres.
Groupe B :
- Deux panneaux « convoi agricole », un véhicule accompagnateur, avec feux de croisement et gyrophare
- Circulation interdite du samedi (ou veille de fête) 12 h jusqu’au lundi (ou lende- main de fête) 6 h, sauf périodes de semis et de récolte.
Attention à la surcharge :
Pour tout type de convoi :
- La masse de chaque véhicule ne doit pas excéder le poids total autorisé en charge (ptaC), indiqué sur le certificat d’immatriculation du véhicule ou de la remorque
- La masse totale du convoi ne doit pas dépasser le poids to- tal roulant autorisé (ptra) mentionné sur la carte grise du véhicule tracteur
- La masse supportée par un essieu ne doit jamais être supérieure à 13t.
Pour les remorques et les appareils remorqués :
- La masse maximale est de 38 t pour un ensemble qui comporte jusqu’à 4 essieux
- Leur poids réel ne peut dépasser 5,5 fois le poids à vide du tracteur.
Attention, toute surcharge est formellement interdite ! Sinon de lourdes sanctions s’appliquent :
- Un dépassement de 5 % du ptaC : infraction de 4e caté- gorie, retrait de 3 à 6 points sur le permis et jusqu’à 750 € d’amende
- Un dépassement de 20 % du ptaC : infraction de 5e caté- gorie, risque de retrait du permis et jusqu’à 3 000 € d’amende.
Respecter le code de la route
Limitations de vitesse :
- 40 km/h sur les départementales et nationales
- 25 km/h si le véhicule est équipé d’une remorque non homologuée
- Circulation interdite sur les voies rapides (110 km/h et plus).
Distances de sécurité :
- Spécifiques en cas d’une suite de convois (150 m quand la visibilité le permet, sinon 50 m).
Équipement :
- À partir du 1er janvier 2021, tous les tracteurs (quelle que soit la date de mise en circulation) doivent avoir une immatricu- lation au format SIV et sont dans l’obligation d’apposer la plaque d’immatriculation.
Autorisations :
- Permis B pour tous les véhicules et appareils agricoles dont la vitesse n’excède pas 40 km/h.
