Agri44
Accueil > Actualités

Communiqué de Presse calamités agricoles : indemnisation des pertes de récolte 2022 des pommes à couteau, poires et kiwis

Le 21/03/2023 à 09:11 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Par arrêté du 9 mars 2023, le ministre chargé de l’agriculture a reconnu le caractère de calamité agricole aux pertes de récoltes des pommes à couteau, poires et kiwis résultant des épisodes de gel du 1er au 5 avril 2022 sur le département de la Loire-Atlantique.

La demande d’indemnisation doit être réalisée par dossier papier à télécharger sur le site :
https://www.loire-atlantique.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture/Aides-agricoles/Calamites-et-Mesuresconjoncturelles/Calamites.

Les critères d’éligibilité sont les suivants :
• être exploitant agricole à titre principal ;
• être adhérent MSA, bénéficiaire de la protection sociale agricole (les cotisants solidaires ne sont pas éligibles) ;
• avoir souscrit une assurance professionnelle agricole incluant une cotisation additionnelle au
Fonds National de Gestion des Risques en Agriculture ;
• justifier d’un montant de 1 000 € de pertes indemnisables.
La date limite de dépôt de dossier est fixée au 20 avril 2023 .

Fichier à télécharger
   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

Conjoncture Laitière, juin 2023
Les unes de la LAA
LAA du 22/09/23LAA du 15/09/23LAA du 08/09/23LAA du 01/09/23LAA du 25/08/23LAA du 18/08/23LAA du 04/08/23LAA du 28/07/23LAA du 21/07/23
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2023
QUESTIONNAIRE : Livret emplois 2024
https://alerteagri44.fr/
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08