Cotisations sociale - 4 idées reçues sur le financement de la sécurité sociale des exploitants

La MSA explique à quoi servent les cotisations des agriculteurs.

Contrairement à certaines idées reçues, l’effort contributif des exploitants agricoles est équivalent à celui de l’ensemble des actifs en France. La solidarité nationale et interprofessionnelle permet de compenser le déséquilibre financier dû au vieillissement de la population agricole.

Les exploitants agricoles paient pour les autres !

VRAIMENT ? Pour 26 euros de cotisations sociales et CSG payés par un exploitant, 100 euros sont reversés sous forme de prestations retraite, santé, famille, logement ou accidents du travail aux bénéficiaires du régime, dont il fait partie, ainsi que sa famille. Les sommes complémentaires proviennent de la solidarité nationale, intergénérationnelle et interprofessionnelle (taxes et impôts payés par l’ensemble des Français, contributions d’autres organismes de sécurité sociale…). Elle permet de compenser un déséquilibre financier dû au vieillissement de la population agricole.

L’argent collectée ne va qu’aux retraités !

VRAIMENT ? Sur 100 euros versés en prestations sociales par la MSA, 54 euros correspondent à des pensions de retraite. Il reste donc 46 euros, qui servent à rembourser des soins médicaux, octroyer des allocations familiales, des aides au logement et à l’insertion et verser des indemnités versées en cas d’accidents du travail et de maladies professionnelles. Des prestations sociales qui concernent dès maintenant les exploitants et leur famille (conjoint, enfants).

Etre au régime général ça serait plus simple : la MSA, ça coûte !

VRAIMENT ? Etre à la MSA, c’est un avantage pour les exploitants : cela leur permet de n’avoir qu’un seul interlocuteur pour les démarches professionnelles et les prestations sociales. C’est aussi un partenaire qui les aide à limiter leurs risques professionnels et les conséquences des crises agricoles. La MSA, c’est également un acteur qui se mobilise pour leurs droits. Grâce à son action, une nouvelle aide a été mise en place en 2014, permettant de toucher des indemnités journalières en cas d’arrêt suite à un accident ou une maladie de la vie privée.

De plus, pour 100 euros de prestations versées, seulement 4 euros sont nécessaires à la MSA pour couvrir ses charges de gestion. Ce coût est semblable à ceux des organismes du régime général de Sécurité sociale (Cpam, Carsat, Urssaf….).

Les exploitants paient plus que les salariés ou que les autres personnes à leur compte !

VRAIMENT ? Les exploitants agricoles paient les mêmes contributions que les autres actifs : Il n’existe pas de cotisations sociales spécifiques liées à leur activité : pas de taxe spéciale « agriculteur » ou « éleveur ».

Par ailleurs, la MSA prélève aussi des cotisations qui ne concernent pas que la sécurité sociale, par exemple pour le financement de fonds agricoles* et la retraite complémentaire. Ces cotisations sont donc destinées à des tiers, même si c’est la MSA qui les recouvre.

* Fonds National agricole de mutualisation Sanitaire et Environnementale (FNSE), Fonds National d’Aide au Logement (FNSA), Fonds National d’assurance Formation des Salariés des exploitations et Entreprises Agricoles (FNFSEA)…