Environnement - Oui, le brûlage par les agriculteurs est possible !

Les agriculteurs peuvent brûler les déchets verts agricoles, mais des restrictions s'appliquent, notamment en cas d'épisodes de pollution et de périodes rouges. L'interdiction peut être temporaire selon les niveaux d'alerte définis par le Préfet.

>> Les agriculteurs ont le droit de pratiquer le brûlage des déchets verts dans le cadre de leur activité professionnelle, mais certaines règles doivent être respectées. Si le brûlage des déchets ménagers et des déchets verts est interdit pour tous les particuliers d’après l’article 84 du Règlement sanitaire départemental (RSD), il en est autrement pour les agriculteurs. En effet, ni le RSD ni le code de l’environnement ne s’appliquent au brûlage des résidus agricoles. Aspects juridiques : L’activité d’élagage des haies, arbres fruitiers, vignes et autres végétaux dans une exploitation agricole génère des résidus dont l’éventuel brûlage n’est sous le coup ni des conditionnalités de la PAC, ni des autres interdictions.

Néanmoins, le brûlage des déchets verts agricoles est interdit dans les cas suivants :

• Lors d’épisode de pollution atmosphérique,
• Lors de période rouge (du 1er juillet au 15 octobre) dans les zones à risque d’incendies qui sont constitués des bois, forêts, plantations, reboisements, landes, ainsi que tous les terrains qui sont situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

Le plan de protection de l’atmosphère de Nantes – Saint Nazaire ne prévoit pas d’interdictions du brûlage des déchets agricoles sur le territoire des communes concernées, mais uniquement une sensibilisation de la profession agricole à son impact sur la qualité de l’air. Toutefois, lorsque la qualité l’air dépasse les niveaux d’alerte en vigueur, le Préfet pourra interdire temporairement (lors d’épisodes de pollution) et localement les brûlages agricoles. D’une manière générale, lors d’épisodes de pollution, le préfet communiquera auprès de la profession agricole pour éviter le brûlage sur l’ensemble des territoires. Le brûlage des pailles est interdit au titre des conditionnalités de la PAC. Le brûlage des pailles et d’autres résidus de cultures (oléagineux, protéagineux, céréales à l’exception du riz) est interdit aux agriculteurs qui demandent à percevoir des aides de soutien direct dans le cadre de la PAC (article D 615-47 du code rural) - c’est-à-dire la quasi-totalité des agriculteurs. Seul le préfet peut autoriser ce brûlage à titre exceptionnel lorsqu’il s’avère nécessaire pour des motifs agronomiques ou sanitaires.