Fruits et légumes - Investissements Agricoles : Nouveaux Soutiens pour la Production de Fruits et Légumes

Fruits et Légumes Les guichets des aides à l’investissement du plan de souveraineté dans la filière fruits et légumes ouvrent sur le site de FranceAgriMer.

Dans le cadre du plan de souveraineté pour la filière fruits et légumes, le ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire a annoncé l’ouverture successive de cinq guichets permettant aux exploitations de fruits et légumes d’investir dans une sélection de 80 matériels innovants dédiés à la filière avec une enveloppe totale de 100 M€ :

• Solutions innovantes pour les serres (30 M€), ouvert le 21 décembre.

• Solutions innovantes pour les vergers (agroéquipements et plants) (30 M€), le 27 décembre.

• Autres solutions innovantes pour les filières de fruits et légumes (20 M€), le 3 janvier.

• Solutions innovantes d’irrigation (France métropolitaine) (10 M€), le 9 janvier.

• Solutions innovantes pour les territoires d’Outre-mer (10 M€), le 11 janvier.

Il s’agit d’une liste fermée de 80 matériels identifiés par constructeur et modèle, ce qui limite grandement les possibilités et favorise l’inflation des matériels sélectionnés. C’est ce que reproche la profession qui observe cette liste avec circonspection également en raison d’un taux de sélection des lauréats très faible (plus de 200 demandes déposées).

Pour chaque appel à projet, les dépenses éligibles sont fixées entre 2 000 € et 200 000 € mais il est porté à 500 000 € pour les Cuma et l’appel à projet « serre ». Le taux d’aide varie entre 20 et 40 % selon les matériels avec une bonification de 10 % pour les demandes portées par les entreprises avec un nouvel installé ou un jeune agriculteur (si au moins 20 % du capital social), ou pour les demandes portées par les Cuma ainsi que par les producteurs membres d'une OP ou d'une coopérative.

Attention pour les investissements dans du matériel destiné à l'irrigation, le devis doit préalablement au dépôt de la demande d’aide, avoir été soumis à la DDTM et porter son cachet pour être recevable. Afin de permettre cet examen par la DDTM, le demandeur doit fournir à celle-ci les documents suivants : la localisation des terres irriguées et l'origine de la ressource, la justification d'un système de mesure, ou que le projet prévoit son installation, les éléments descriptifs de son projet. Pour une installation déjà existante, ces éléments préciseront les modifications apportées par le projet qui permettront de démontrer l'économie d'eau réalisée.

Les demandes sont à faire sur le site de FranceAgriMer à la rubrique France 2030 et dans les meilleurs délais car les dossiers complets sont traités dans leur ordre d’arrivée dans la limite des crédits disponibles. Le délai de réalisation des investissements est de 24 mois.

Hélène Paucet 

FRPF