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Loire-Atlantique - Influenza aviaire : Renforcement des mesures en Pays de la Loire

Stéphanie Michel - webmistress

Le 10/03/2022 à 10:39 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

Loire-Atlantique - Influenza aviaire : Renforcement des mesures en Pays de la Loire

Situation au 9 mars 2022 - Crédit : DDPP

Les Pays de la Loire sont confrontés depuis une semaine à une diffusion rapide du virus de l’Influenza aviaire, les départements de la Vendée et de la Loire-Atlantique étant particulièrement touchés.

Face à cette situation et afin de stopper la propagation de la maladie de nouvelles mesures ont été annoncées en ce début de semaine.

Une zone réglementée spécifique a été avancée sur les départements de la Loire-Atlantique, du Maine et Loire, de la Vendée. Cette zone comporte également le département des Deux-Sèvres.
Ce zonage a été défini de la façon suivante :

Zone de protection (ZP) : comprenant le territoire des communes de se situant dans un rayon minimal de 3 kms autour des foyers
Zone de surveillance (ZS) : comprenant le territoire des communes de se situant dans un rayon entre 3 kms et 20 kms autour des foyers

Les contours de cette zone sont les suivants : Saint-Nazaire, Nantes, contournement de Cholet par l’Est. Le département de la Vendée se retrouve intégralement dans la zone.

Quelles mesures s’appliquent au sein de cette zone réglementée ?

Les mesures suivantes s'appliquant sur l’ensemble de la zone réglementée, sont les suivantes :

Aucune mise en place possible
Aucun mouvement de PAG autorisé, sauf à destination d'un abattoir situé au sein d’une zone réglementée. Toutefois, le transfert au sein d'un même site d'élevage dans une salle de gavage présente sur place est possible.
Les volailles (hors palmipèdes et dindes) peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissezpasser : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 24h avant le départ des galliformes en ZS et dans les 48h avant départ des galliformes en ZP avec prélèvements réalisés lors de cette visite
Les palmipèdes et les dindes peuvent être autorisés à sortir vers un abattoir situé en zone réglementée sous couvert d'un laissezpasser : une visite vétérinaire doit être réalisée dans les 48h avant le départ des palmipèdes avec prélèvements sur 60 individus pour dépistage virologique
Aucune sortie de volailles prêtes à pondre (pondeuses et repro) n'est possible, les mouvements au sein des zones sont interdits
A ce jour et dans l’attente de l’avis anses aucune sortie d'OAC et de sujets d’un jour n’est possible hors du périmètre réglementé
Les œufs de consommation peuvent être expédiés vers un centre d'emballage ou casserie agréée situé dans la zone réglementée sous conditions

En complément de ces mesures et du strict respect de la biosécurité, la vigilance de chacun est primordiale, notamment au niveau de la circulation des animaux, matériaux et personnes même en dehors de la zone réglementée.

Le ministre a également évoqué un dépeuplement autour de sites stratégiques, qu’entends-on par-là ?

En complément de ces mesures, le Ministère a annoncé dans son communiqué du 6 mars le dépeuplement des élevages de volailles autour des sites stratégiques (couvoirs, élevages de reproducteurs) et ce dans un périmètre de 5km. En effet, la région Pays de la Loire compte sur son territoire de nombreux établissements de sélection et couvoirs. Pour assurer la pérennité de la filière, il convient donc de mettre en œuvre des mesures spécifiques afin de protéger ces sites indispensables au redémarrage de la production.
Afin de mettre en œuvre ce dépeuplement, un recensement des sites dits stratégiques est en cours. L’objectif étant de prioriser les sites de la sélection, les sites de grands parentaux ainsi que les couvoirs avec des sites de reproducteurs autour. Une fois ces sites prioritaires définis, un état des lieux des élevages situé dans la zone sera réalisé afin de gérer le dépeuplement et sa priorisation.

L’épandage des effluents avicoles est-il autorisé ?

Le transport et l’épandage de lisier provenant de volailles et gibiers est interdit dans les zones réglementées, il reste autorisé en zone indemne. Par dérogation les épandages du lisier peuvent être autorisés par la DDPP sous réserve de mise en œuvre sur l’exploitation de procédés d’assainissement.

Pour combien de temps ces mesures sont-elles mises en place ?

D’après les arrêtés, la zone actuellement définie ne pourra être levée que 30 jours après la l’abattage des animaux et la fin des opérations de nettoyage et désinfection du dernier foyer de la zone.
En fonction de l’évolution de la situation des réévaluations seront réalisées afin d’envisager des levées de zones.

Quelles sont les indemnisations prévues ?

Suivant la situation de l’exploitation les dispositifs d’indemnisation sont différents :

Foyer (exploitation touchée) : L’indemnisation des foyers est prise en charge par l’Etat. La DDPP assure une avance de 75% de la valeur des animaux puis le solde après transmission d’un dossier fait par l’éleveur et le groupement.
Elevages situés en zones réglementées et ne pouvant pas redémarrer de nouveaux lots : Pour l’épisode d’influenza aviaire de 2021, un dispositif d’aide avait été mis en œuvre par France Agrimer. Celui visait à couvrir la perte de marge brute globale subie en raison des mesures de restrictions sanitaires obligatoires mises en œuvre.La FRSEA, JA et le CRAVI ont adressé début mars un courrier au ministre de l’Agriculture demandant la réouverture urgente de ce dispositif afin de prendre en charge les pertes subies par les éleveurs situés au sein des zones réglementées.
Elevage situés en zones indemne : A ce jour les pertes économiques subies en zone indemne ne sont pas des pertes indemnisables par l'Etat. Face au contexte actuel, la profession demande la notification d'un dispositif spécifique pour les éleveurs situés en zones indemnes. Il est également primordial de permettre la livraison des poussins en zone indemne en provenance de zone réglementé avec un protocole très strict. Si tout est bloqué, l’Etat devra prendre ses responsabilités.

Outre ces mesures, nous invitons d’ores et déjà chaque éleveur à se rapprocher de sa caisse de MSA afin de demander la mise en place d’un plan de paiement de ses cotisations sociales.
Des contacts sont en cours auprès des différentes caisses de MSA afin de demander la prise en charge des cotisations sociales.

Laure Richardeau, CRAVI Pays de la Loire

DIFFERENTS ENCADRES

Accompagnement

Aides MSA
Les modalités de report des cotisations employeur et/ou NSA sont indiquées sur le site de la MSA. Les employeurs et les non-salariés agricoles touchés par l’épidémie d’influenza aviaire depuis novembre 2020 et qui rencontrent des difficultés financières du fait de cette crise peuvent exceptionnellement bénéficier du report de paiement de leurs cotisations et contributions sociales.
Le report de cotisations et contributions pour les entreprises touchées par la grippe aviaire n’est pas automatique, il est nécessaire d’en faire la demande au 02 40 41 39 79.
Pour toutes demandes relatives à un besoin d'accompagnement social, contactez le : 02 40 41 39 68

Agri écoute
Pour toutes demandes relatives à un besoin d'accompagnement psychologique, contactez Agri écoute, service d’écoute 24h/24 et 7J/7 dédié au monde agricole et rural, au 09.69.39.29.19 (prix d’un appel local) ou sur www.agriecoute.fr

Appui technique
En complément, pour toute question technique, les éleveurs peuvent adresser leurs questions à la Chambre d’Agriculture des Pays de la Loire à l’adresse suivante : filieres-animales@pl.chambagri.fr. Un conseiller les recontactera.
La chambre d’agriculture organisera également des réunions pour répondre aux questions des éleveurs. Les dates seront adressées par mail aux éleveurs.

Appui aux éleveurs
Le service animation de la FNSEA 4 se tient également à disposition des éleveurs. Pour toute question contactez le 02 40 16 37 45.

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