Accueil > Actualités

MSA - Déclarer ses salariés, c'est aussi sécuriser son activité

Le 02/05/2023 à 09:12 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

@MSA

Emploi de travailleurs occasionnels / Les règles à connaître.

Afin de recourir à l’emploi de travailleurs saisonniers, vous devez respecter certaines obligations.

La déclaration d'embauche

La déclaration d'embauche (DPAE) est une garantie de sécurité pour vous et pour le salarié employé. Les risques encourus en cas de non déclaration ou de non vérification, d'oubli ou d'erreur sont importants et peuvent engager votre responsabilité. Il est donc indispensable de bien effectuer toutes les formalités.

L'emploi de salariés en CDD et de travailleurs occasionnels

Vous pouvez recourir au Tesa simplifié pour embaucher un salarié agricole en contrat à durée déterminée (CDD). La rémunération brute versée à votre salarié ne doit pas être supérieure à trois fois le montant du plafond de la Sécurité sociale.

L'emploi de travailleurs étrangers

Si vous embauchez du personnel étranger, il est indispensable de vérifier que le salarié a bien le droit de travailler. Vous devez vous assurer qu'il est en situation régulière au regard de la législation sur les titres de séjour et de travail des étrangers en France, et transmettre les justificatifs nécessaires à la MSA. Les documents présentés relatifs à la régularité de séjour peuvent être vérifiés par votre MSA par accès direct au fichier national des étrangers (FNE).

L'emploi d'un jeune travailleur

Les jeunes veulent souvent profiter des vacances scolaires pour travailler. Il est possible de les embaucher dès 14 ans dans le secteur agricole, sous certaines conditions. La réglementation du travail prévoit qu'aucun jeune ne peut travailler avant d'être libéré de l'obligation scolaire, c'est-à-dire à 16 ans. Mais, par exception, les adolescents de 14 et 15 ans peuvent travailler pendant les vacances scolaires, sous réserve de ne pas effectuer de travaux dangereux, insalubres ou au-dessus de leurs forces. Pour embaucher ces adolescents de 14-15 ans, vous devez adresser à l'inspection du travail une déclaration indiquant le nombre de jeunes concernés, leurs nom, prénom et âge, la nature des travaux qui leur seront confiés et les lieux précis où ces travaux seront effectués.

__________________________________________________________________

Vous allez embaucher pour la première fois ? La MSA vous accompagne et apporte une réponse à vos questions lors d’un rendez-vous dédié. Pour prendre rendez-vous, connectez-vous à votre espace privé entreprise ou, contactez le Service Relations Entreprises de la MSA au 02.40.41.39.79.
____________________________________________________________________________________