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MSA - Employeurs de main d’œuvre : vos obligations en lien avec la pénibilité au travail

Le 25/06/2023 à 11:26 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
MSA - Employeurs de main d’œuvre : vos obligations en lien avec la pénibilité au travail

L'évaluation des risques professionnels permet de préserver la santé et la sécurité des travailleurs.

Evaluer
En tant qu'employeur, vous devez identifier et évaluer les risques professionnels présents dans votre entreprise et retranscrire votre évaluation dans un Document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP).
Parmi ces facteurs de risques professionnels, certains sont la base de dispositifs de prévention ou de compensation nécessitant des actions spécifiques : facteurs de risque liés aux activités exercées en milieu hyperbare, aux températures extrêmes, au bruit, au travail de nuit, au travail en équipes successives alternantes et au travail répétitif. Le détail des 6 facteurs concernés sont consultables sur le site compteprofessionnelprevention.fr.


Prévenir
Les entreprises d’au moins 50 salariés sont tenus d’engager une négociation d’un accord en faveur de la prévention des effets de l’exposition aux facteurs de risques professionnels mentionnés à l'article L. 4161-1 du code du travail :

 

  • lorsque au moins 25 % de salariés sont exposés à un ou plusieurs des 6 facteurs de risques professionnels
  • ou lorsque l'indice de sinistralité de l'entreprise ou du groupe au titre des accidents du travail et maladies professionnelles est supérieur à 0,25 (ensemble des accidents du travail et maladies professionnelles, hors accidents de trajet, imputés à l'employeur sur les 3 dernières années rapporté à l'effectif de l'entreprise).

Déclarer
Lorsque les mesures de prévention sont insuffisantes, des mécanismes de compensation sont mis en œuvre. Le Compte professionnel de prévention (C2P) permet de comptabiliser des droits sous forme de points que chaque travailleur acquière lorsqu'il est exposé à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque professionnel sous certaines conditions (exposition dépassant les seuils règlementaires, après application des mesures de protection collective et individuelle). L'acquisition des points se fait via la déclaration de l'employeur, transmise à la MSA par le Tesa ou lors de la dernière DSN de l'année ou lors de la DTS du 4e trimestre (ou avant pour les fins de contrats). Pour remplir votre déclaration, vous devez indiquer pour chaque salarié s'il est exposé à un ou plusieurs des 6 facteurs de risque au-delà des seuils ainsi que sa durée d'exposition.

Le Tesa+ prend en compte les dernières évolutions réglementaires concernant la saisie des facteurs de risques professionnels (SST).

Fortes chaleurs
Comment réduire le temps d’exposition de vos salariés ?

  • Organiser des rotations de tâches
  • Prévoir des pauses fréquente
  • Travailler de préférence aux heures les moins chaudes/froide
  • Limiter le travail physique en cas de forte chaleur
  • Isoler les lieux de travail
  • Sensibiliser les salariés à la prévention des risques liés aux températures extrêmes


Santé Sécurité au travail MSA : 02 51 36 89 39

   

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