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PAC 2021 - Contrôles surfaciques : ne pas attendre pour répondre aux procédures contradictoires écritesLoire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 15/09/2021 à 15:30 I
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Suite aux déclarations PAC du printemps, des contrôles surfaciques ont été réalisés durant l’été. Les premiers relevés de constats sont disponibles sur TéléPAC. Comme chaque année, dans une zone de contrôle définie, une partie des dossiers PAC seront vérifiés par l’administration pour la partie aides surfaciques et paiement vert.
Ces PCE sont actuellement transmises aux exploitants concernés. Un courrier et un mail/sms sont envoyés par l’ASP responsable de l’instruction du dossier. Ils précisent que la PCE est disponible sur TéléPAC dans la partie « courriers de la campagne 2021 ». Il y a dix jours pour pouvoir contester certaines remarques et apporter des éléments probants. Si aucune contestation n’est à faire, il est fortement conseillé d’envoyer tout de même un mail confirmant qu’il n’y pas de remarques à apporter. Ainsi, le dossier pourra être instruit au plus vite et cela n’entravera pas le versement de l’acompte PAC au 15 octobre. Emmanuelle Raulin Ecrire un commentaire |
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