PAC 2023 - BCAE 2 à 7 : Les points essentiels à retenir

Les Bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) font partie de la conditionnalité. Les contrôles BCAE sont en cours sur le terrain.

Il existe désormais neuf BCAE différentes (voir tableau ci-contre). Cette semaine, zoom sur les différents points de contrôle des BCAE 2 à 7. Puis la semaine prochaine, nous reviendrons sur les BCAE 1 et 9, qui concernent la gestion des prairies permanentes.

Lors d’un contrôle BCAE sur le terrain, les trois principaux points qui sont vérifiés sont : le maintien des haies (voir article de la semaine dernière sur la BCAE 8), la présence et la largeur d’enherbement des bandes tampons le long des cours BCAE et le respect de la couverture des sol.

BCAE 4 : Bandes tampons

Il est vérifié sur l’exploitation contrôlée, qu’il existe une bande tampon d’une largeur minimale de cinq mètres minimum sans traitement phytopharmaceutique, ni fertilisation présente le long des cours d’eau, des canaux et des fossés décrits supra. 

Cette bande tampon doit être enherbée le long des cours d’eau BCAE «  classiques » référencés dans TéléPac. A contrario, la bandes tampon à prévoir le long des canaux d’irrigation et des fossés collecteurs de drainage, identifiés sur la carte IGN au 1/25 000e par un trait plein (nommé ou non nommé) et non identifié dans le référentiel numérique BCAE n’est pas obligatoirement enherbée.

Attention, la réglementation relative aux zones non traitées le long des points d’eau s’applique (l’arrêté du 4 mai 2017) et peut conduire, elle, à une largeur de bande tampon supérieure à cinq mètres en fonction des prescriptions de l’AMM du produit phytosanitaire épandu.

• Entretien et maintien des BTA enherbée

Avec le temps, les bandes tampons ont tendance à « rétrécir ». Depuis maintenant plusieurs campagnes, ce point d’écart est relevé fréquemment. Alors attention, quelques mètres en moins ne pardonnent pas.

• Qu’est-ce qu’une bande tampon ?

Une bande tampon est un couvert herbacé, arboré ou arbustif, suffisamment couvrant et permanent. Les chemins enherbés, haies, en bordure de cours d’eau d’une largeur inférieur à 5 m peuvent être comptabilisés. Ils sont à compléter par une bande tampon de façon à atteindre les 5 m. Les sols nus ou friches ne sont pas autorisées.

• Entretien et utilisation : marge de manœuvre encadrée 

La bande tampon est un couvert permanent qui doit être présent tout au long de l’année. 

Toute intervention chimique est interdite sur le couvert, d’où l’importance de gérer les mauvaises herbes dès le semis. Tout apport d’engrais (organique ou minéral) est interdit mais les amendements alcalins sont autorisés. Aucun labour ne doit être pratiqué mais le travail superficiel est possible.

La bande tampon ne peut ni servir à entreposer du matériel ni à stocker des récoltes ou du fumier. Le fauchage et le broyage sont autorisés sur une largeur maximale de 20m ainsi que le pâturage.

Il est possible de demander une dérogation préfectorale individuelle, temporaire et localisée à l’interdiction de labour de la bande tampon en cas d'infestation de la bande tampon par une espèce invasive répertoriée. Avant toute intervention sur une bande tampon, il faut se renseigner sur les éventuelles possibilités d’entretien auprès du service animation de la FDSEA FNSEA ou auprès des services de la DDTM.

BCAE 6 : couverture minimale des sols

La présence d'une couverture végétale, le respect des dates d’implantation ou de destruction, et le respect des couverts autorisés dans le programme d'actions de la directive nitrate sont à respecter. Les contrôles, lorsqu'ils sont réalisés pendant la période où la couverture végétale doit être présente, s'effectuent sur chaque îlot. En dehors de cette période, les contrôles sont effectués à partir du cahier d'enregistrement des pratiques et peuvent concerner la campagne précédente. Les enregistrements doivent être complets et concernent aussi les couverts d’inter cultures ainsi que leur gestion (par exemple : Même pour le maintien des repousses de colza ou de blé comme couverture végétale, un enregistrement doit être effectué pour le préciser et la date de destruction doit aussi être indiquée).

BCAE 7 : rotation des cultures

La rotation des cultures n’est pas un critère appliqué en 2023 (voir schéma). Cependant, certaines pratiques étaient à déclarer et mettre en place dès cette campagne. Cela concerne les parcelles conduites en monoculture par exemple de maïs. Ainsi pour ces parcelles, il était indispensable de déclarer une culture secondaire dès cette campagne. La présence, les dates d’implantation et de destruction ainsi que le type de couvert autorisé de cette culture secondaire pourront d’ailleurs être contrôlés dès cette campagne et serviront lors de la vérification en 2025 du critère pluriannuel.

• Qu’est ce qu’une culture secondaire ? 

Une culture secondaire est une culture/un couvert entre deux cultures principales qui : est toujours différente de la culture principale en année N ou N+1, est implantée au plus tard le 15 novembre et rester en place au moins jusqu’au 15 février de l’année suivante, accepte les intrants, la fauche et le pâturage à condition qu’elle ne soit pas détruite, fait partie de la liste des cultures autorisées. Ainsi, les repousses, mulch et cannes sont exclues.

Emmanuelle Raulin

Détails pour les BCAE 2, 3 et  5