PAC 2023 - Culture principale et mélanges : choisir le bon code

Ces deux dernières semaines de prolongation vont permettre de relire les déclarations réalisées. Cette année, la déclaration de la culture principale ainsi que celle des mélanges chamboulent les habitudes prises lors des précédentes campagnes.

Désormais le calcul de la BCAE 8 semble fonctionner malgré l’impossibilité encore de télécharger le document Cerfa de synthèse après signature du dossier. Par ailleurs, beaucoup de questions demeurent quant à la déclaration de la culture principale qui a évolué et la difficulté de s’y retrouver dans la déclaration des mélanges de cultures.
 

Culture principale : quelle définition ?

La culture principale est la culture pour laquelle l'exploitant demande le versement des aides de la PAC et qui est présente au moins en partie sur la période du 1er mars au 15 juillet (ce qui permet de prendre en compte les récoltes anticipées et les semis tardifs). Ainsi, un agriculteur qui aurait implanté à l’automne une prairie en RG/trèfles (code MLG) récoltés fin avril puis qui sèmerait début mai un maïs pourra choisir de déclarer en culture principale l’une ou l’autre de ces cultures.
 

Casse-tête pour les mélanges ?

Pour les cultures en mélanges, il est indispensable de se poser les bonnes questions : est-ce que les légumineuses sont prépondérantes ? Sinon, quelle culture est prépondérante ? Est-ce que le mélange contient des graminées prairiales ? Est-ce que la récolte est en grains ou plante entière ? Ensuite, il faut choisir le bon code !


 

Peut-on déclarer une MLG sur une parcelle en herbe depuis plus de cinq ans et demander l’aide à la légumineuse fourragère ?

Le code MLG est utilisable uniquement s’il est déclaré sur une parcelle portant un couvert herbacé depuis moins de cinq ans. Si la parcelle a été codée précédemment pendant plus de cinq ans avec un couvert herbacé par exemple en PT alors elle deviendra une PP pour sa sixième année. Il n’est alors pas possible de prétendre à l’aide à la légumineuse fourragère même avec un nouveau semis.

Le code CPL permet-il de « casser » le cycle des cinq ans de PT ? Les parcelles en CPL entrent-elles bien dans la catégorie « autres cultures » pour l'éco-régime ? Les parcelles en CPL sont-elles éligibles à l'ICHN animale ?

Oui, une parcelle codée CPL permet de « casser » le cycle d’une prairie. Ce mélange rentre en effet dans la catégorie « autres cultures » de l’éco-régime. Mais attention pour l’ICHN, seules les surfaces en CPL autoconsommées et déclarées avec la précision « récolte plante entière » sont éligibles à l'ICHN animale.
 

Quel code culture utiliser pour un mélange colza/raygrass ?

Il devra être déclaré en « prairie temporaire de 5 ans ou moins et autre mélange avec graminées » (PTR), car le mélange contient une graminée prairiale.
 

Est-il possible de déclarer en autoconsommation pour l’ICHN, une culture identifiée avec le code MPC ?

S'agissant de légumineuses à graines, il n'est pas possible de déclarer les surfaces en MPC avec la coche « autoconsommation ».

Quel code cultural doit-on indiquer pour un mélange composé de féveroles, pois, vesce et avoine pour respectivement 24.32 %, 27.03 %, 16.22 % et 32.43 %, mélange récolté en grain ? À quelle catégorie d’éco-régime appartient cette culture ?

Ce mélange devra être déclaré avec le code MPC « Mélange multi-espèces avec légumineuses à graines prépondérantes sans graminées prairiales » et la précision « 001 - Légumineuses à graines et céréales ». Ce mélange appartiendra à la catégorie « TA – Protéagineux et légumineuses fourragères » pour l'éco-régime.

Lucie Danneyrolle
 

Comment seront vérifiés les mélanges dans le cadre des aides couplées végétales ?

Les modalités d'appréciation et de contrôle de la règle des 50% de légumineuses au semis dans les mélanges se vérifiera de la manière suivante :

La prépondérance est en nombre de graines. En contrôle sur place, elle sera vérifiée en premier lieu via un contrôle visuel de la parcelle. Si la légumineuse est visuellement prépondérante, il sera considéré que le critère est respecté. Si la légumineuse n'est pas prépondérante visuellement sur le terrain, il sera vérifié en second lieu dans le cadre d'un contrôle documentaire que le nombre de graines de LF issues des sacs de semences est supérieur à 50%. Pour réaliser ce contrôle documentaire, il faudra que l'exploitant puisse mettre à disposition du contrôleur les factures d'achats de semences, les étiquettes de sacs de semences, un cahier d'enregistrement des qualités de semences implantées pour chaque parcelle.