PAC 2024 - Modification d’assolement : comment faire pour la PAC ?

Suite aux intempéries, de nombreuses parcelles n’ont pas pu être conduites comme prévu. Cette situation est compliquée tant pour la conduite de l’exploitation que pour répondre aux exigences réglementaires.

Modification d’assolement : comment faire pour la PAC ?

La situation est complexe sur le terrain et la traduire en langage administratif pour la déclaration PAC n’est pas plus simple. Ce schéma d’aide à la décision devrait permettre à chaque exploitant d’y voir un peu plus clair.

Accident de culture 

Pour déclarer un accident de culture, il faut faire une modification de déclaration PAC 2024 (de préférence avec le 15 juillet) et cocher la case accident de culture dans le descriptif parcelle de la parcelle concernée.

Bloc note


Le département de la Vendée est totalement reconnu en cas de force majeure intempérie pour les cultures d’hiver et de printemps. Aussi, il est possible de demander la reconnaissance uniquement dans le bloc note sans ajouter de courrier ou de justificatif individuel. Il suffit de modifier la déclaration PAC et de rédiger en quelques lignes la demande dans le bloc note. Sans oublier de re-signer la déclaration PAC !