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PAC 2024 - Télédéclaration des aides ovines et caprines 2024

Le 16/01/2024 à 14:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
PAC 2024 - Télédéclaration des aides ovines et caprines 2024

La télédéclaration des aides ovine et caprine de 2024 est ouverte. Les demandes peuvent être effectuées jusqu’au 31 janvier.

Il est possible de faire la demande des aides ovines et caprines pour la campagne 2024 durant tout le mois de janvier et au plus tard le 31 janvier. Passé cette date, des pénalités de retard seront appliquées (1% par jour ouvré et au plus tard le 26 février). Pour rappel, les effectifs primés pour la campagne en cours sont les brebis et les chèvres (sous réserve du respect des critères d'éligibilité) présentes pendant la Période de Détention Obligatoire qui s’étend du 1er février au 10 mai 2024 inclus. Attention, comme chaque année à veiller à l’identification, à la localisation des animaux et à notifier auprès de la DDTM toute diminution d’effectif ou de remplacement d’animaux éligibles sous 10 jours.

Nouveau producteur ovins

Une aide complémentaire est attribuée aux nouveaux producteurs en ovins. Pour cela, il est nécessaire de le signaler en cochant la case prévue lors de la demande d’aide sur Télépac. Des documents prouvant un début d’activité de l’élevage ovins entre le 1er février 2021 et le 31 janvier 2024 devront être fournis avec votre demande d’aide ou au plus tard le 31 janvier 2024. Par exemple : une attestation indiquant la date de première affiliation au régime de protection sociale ou un document établi par l’EDE ou provenant de la BDNI établissant la date de création ou de détention d’un cheptel ovin.

Estimation des montants 2024

Pour l'aide ovine, le montant unitaire de l'aide est estimé à 22 €/tête complétée de 2€/tête pour les 500 premières brebis (avec application de la transparence). Pour les nouveaux producteurs, le complément est estimé à 6 € par animal éligible.

Pour l'aide caprine, l'aide sera versée pour un maximum de 400 chèvres par exploitation (avec transparence Gaec). Le montant unitaire estimé est de 15 €/tête.

Les montants définitifs de ces aides seront calculés en fin de campagne 2024.

Pour plus de détails, vous pouvez contacter le service animation au 02 40 16 37 45

L’équipe animation
 

Re-dépôt possible sous certaines conditions

Il est possible de modifier la demande d’aide sur TéléPAC après un premier dépôt. Jusqu’au 31 janvier 2024, vous pouvez augmenter ou diminuer le nombre de femelles engagées sur TéléPAC sans incidence et sans oublier de re-signer votre demande. Par la suite, sous réserve qu’aucun contrôle ou constat d’irrégularité ne vous ait été notifié, il est possible de procéder à des modifications mais attention selon les situations, ces modifications pourront être assimilées à un dépôt tardif et pourront entraîner l’application de pénalités de retard. Il est donc préférable de consulter la notice TéléPAC et de se renseigner auprès du service animation avant toutes modifications.

   

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