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Pays de la Loire - Assurance récolte, pensez à renvoyer le formulaire

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Le 17/11/2021 à 10:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Pays de la Loire - Assurance récolte, pensez à renvoyer le formulaire

Pour toucher l’aide à l’assurance récolte, la déclaration de contrat est à renvoyer avant le 30 novembre à la DDTM.

Lors des déclarations de surfaces PAC 2021, au printemps dernier, les exploitants qui souhaitaient bénéficier de l’aide pour couvrir une partie du montant de leur assurance multirisque climatique ont coché la case de demande d’aides sur TéléPAC.
La dernière étape pour percevoir cette aide est l’envoi à la DDTM du formulaire de déclaration de contrat d'assurance. 
Ce formulaire de déclaration est pré-rempli et envoyé par l’assureur à chaque assuré. Dès réception, il est important de vérifier l’exactitude des données avant de le retourner signé à la DDTM.
Si les surfaces ne sont pas cohérentes entre le formulaire et la déclaration PAC, il est important de procéder à sa modification. Pour vérifier les surfaces déclarées à la PAC, éditer sur TéléPAC le "récapitulatif des assolements" 2021, accessible dans "données et documents / campagne 2021". Puis prendre contact avec l’assureur pour lui signaler les corrections et établir un nouveau document. Attention, les modifications manuscrites ne seront pas prises en compte (pas d'ajout, pas de rature). 
Le formulaire de déclaration de contrat doit être signé par tous les exploitants puis déposé ou envoyé à la DDTM le 30 novembre 2021 au plus tard. Attention, c’est la date de réception du formulaire qui est prise en compte et non la date d’envoi du courrier. En cas de retard, le document est irrecevable (il n'y a pas de pénalité par jour de retard). Après vérification, il est conseillé de le déposer au service PAC ou de l'envoyer par courrier postal, de préférence en recommandé ou lettre suivie. Une copie du formulaire est à conserver sur l’exploitation.

Lucie Danneyrolle

   

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