Les appels à projets PCAE végétal et animal ouvriront en janvier. Il s’agit de la dernière année de la programmation actuelle.
Le programme de modernisation des exploitations animal et végétal (PCAE), financé par l’Etat, le conseil régional, l’Europe (Feader) et d’autres partenaires est prolongé sur l’année 2022. Pour chacun des deux dispositifs, il y aura deux appels à projets sur l’année. Le premier ouvrira en janvier.
PCAE végétal : le 10 janvier
Le premier appel à projets PCAE végétal se déroulera du 10 janvier au 15 mars 2022. Pas de changement majeur, le taux d’aide reste à 40 % pour les matériels en faveur de l’environnement et de 30 % pour les autres catégories d’investissement avec une bonification de 10 % supplémentaires pour les jeunes agriculteurs au prorata des parts sociales. La liste des matériels éligibles ne devrait pratiquement pas évoluer pour cette dernière année, elle sera consultable sur le site de la Région dès le 10 janvier.
Pour rappel, sur la période de transition 2021-2022, les demandeurs peuvent déposer deux dossiers maximum pour un montant de dépenses éligibles plafonné à 150 000 € pour les exploitations agricoles et de 200 000 € pour les Cuma.
PCAE animal : le 17 janvier
Le premier appel à projets PCAE animal se déroulera du 17 janvier au 18 mars 2022. Les conditions restent les mêmes qu’en 2021. Pour rappel, le plancher des investissements éligibles est de 5 000 € et le plafond de 80 000 €. Le taux d’aide de base est à 30 % et à 40 % pour les dossiers orientés biosécurité et bien-être animal. La liste des investissements éligibles n’évolue pas par rapport à 2021.
Concernant la périodicité des dossiers, un éleveur ne peut déposer plus d’un dossier par an dans la même filière animale et plus de deux dans deux filières différentes sur les deux années. Il peut déposer un deuxième dossier pour une même filière si, et seulement si, les deux projets sont différents et si un des deux projets est particulièrement axé sur la biosécurité et/ou le bien-être animal.
Les dossiers de demande seront disponibles sur le site internet du conseil régional pendant la période d’ouverture des appels à projets. Le nombre de dossiers retenus à chaque appel à projets dépend de l’enveloppe financière disponible et de la notation de chaque dossier.
Nous invitons donc les éleveurs à déposer les dossiers dès le début de l’appel à projets. Rapprochez-vous le plus rapidement possible de votre conseiller pour déposer vos dossiers PCAE.
Attention : pour être éligible, aucun devis ne doit être signé ou aucun acompte ne doit être payé. Pour les nouveaux investissements (notamment les investissements extérieurs), il est nécessaire d’avoir deux devis.
Hélène Paucet et Laure Richardeau - FRSEA Pays de la Loire
