Relevé parcellaire - Une vidéo pour vous guider dans vos démarches

La MSA propose un tutoriel vidéo pour mettre à jour sa situation parcellaire.

Le relevé parcellaire d'exploitation recense en détail toutes les parcelles composant une exploitation ainsi que les cultures et les élevages spécialisés. Il constitue la référence en matière d'assujettissement à la MSA et, permet d’effectuer des demandes d'aides économiques. Le tutoriel vidéo �œGestion du relevé parcellaire” propose un �œpas à pas” en plusieurs étapes :

• Pourquoi mettre à jour ma situation parcellaire ;
• Où trouver les documents ;
• Comment déclarer les modifications : démarches à effectuer pour les terres non exploitée auparavant (via un bulletin de mutation de terres vierge, via mon espace privé MSA) ou, pour les terres exploitées auparavant (reprises par un repreneur ou sans repreneur) ;
• Comment adresser mes bulletins de mutation via mon espace privé entreprise.

La vidéo du tutoriel est en ligne sur loire-atlantique-vendee.msa.fr, rubrique Création,Installation / Démarches et statuts / Le relevé parcellaire d'exploitation.Mettre à jour sa situation parcellaire
Votre relevé parcellaire est disponible à tout moment depuis Mon espace privé. Pour y accéder, vous devez être inscrit en tant qu'entreprise (avec votre numéro de SIRET).

Si vous cédez ou reprenez des terres, vous devez établir un bulletin de mutation de terres, signé par le cédant et le preneur, et transmettre ce document à la MSA. La MSA actualise votre relevé parcellaire en intégrant les modifications transmises par la Direction Générale des Finances Publiques mais elle ne gère pas la propriété des parcelles, ni le classement au registre cadastral.