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Une première enveloppe de 100 000 € pour la Loire-AtlantiqueLoire Atlantique Agricole // 02 51 36 82 04
Le 11/05/2022 à 10:30 I
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![]() Un fonds d’urgence vient d’être mis en œuvre pour soutenir les exploitations agricoles, les plus fragiles, touchées par l’épisode de gel de début avril 2022. Entre le 1er et le 4 avril, plusieurs jours de gelées nocturnes ont impacté les cultures. La vigne et les arbres fruitiers ont été particulièrement touchés par cet épisode.
Peuvent bénéficier de la mesure les exploitants agricoles à titre principal, les Gaec, les EARL, les autres personnes morales ayant pour objet l’exploitation agricole et dont au moins 50 % du capital est détenu par des exploitants agricoles à titre principal. Les entreprises faisant l’objet d’une procédure de sauvegarde ou de redressement judiciaire doivent disposer d’un plan arrêté par le tribunal au moment du paiement pour bénéficier de la mesure. Celles concernées par une procédure de liquidation judiciaire sont exclues de cette mesure que la procédure de liquidation soit connue au moment du dépôt du dossier ou qu’elle intervienne après celui-ci. En pratique, une demande doit être déposée auprès de la Direction départementale des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique (DDTM 44) via l’outil « Mes démarches simplifiées » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/fonds-urgence-soutien exploitations-gel2022 La téléprocédure est ouverte depuis le 2 mai jusqu’au 16 mai 2022. Rédaction Ecrire un commentaire |
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