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Vandalisme - Une plainte contre X avec constitution de partie civile

Le 27/06/2023 à 13:53 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Vandalisme - Une plainte contre X avec constitution de partie civile

La FNSEA 44 dépose une plainte contre X suite aux actions menées dans le département par le collectif Les Soulèvements de la Terre.

Dimanche 11 juin 2023, dans le cadre d’une manifestation organisée contre l’extension de carrières de sable et contre la disparition du « bocage paysan » en Loire-Atlantique, deux actions ont été menées.
Dans la matinée, des militants partis de Saint-Colomban cheminant pour la plupart à vélo ou sur des tracteurs vers Nantes, ont mené une première action de « désobéissance civile » qui a consisté à arracher des plants de muguet (au sein d’une exploitation du groupe Vinet) et des tuyaux qui les irriguaient pour les remplacer par des semences de graines de sarrasin.

Quelques kilomètres plus tard, des manifestants sont entrés dans les serres expérimentales de la Maison des maraîchers nantais à Pont-Saint-Martin et ont commis de multiples dégradations : plants arrachés, électrovannes détruites, bâches lacérées, système goutte-à-goutte vandalisé, tags « Que brûle l’agro-industrie ». Pour la FNSEA 44, ces faits graves sont constitutifs d’une infraction sanctionnée pénalement. Le président Mickaël Trichet, avec mandat de la FNSEA représentant toutes les FDSEA de France, a donc déposé plainte contre X à la gendarmerie d’Ancenis En effet, dans le cadre d’une défense collective concernant l’agriculture de production qu’elle défend, la FNSEA argumente sur le fait que l’intérêt collectif est, dans ce contexte, celui de voir réprimer civilement ou pénalement un comportement illicite ou encore d’obtenir une réparation civile pour ce qui concerne, non pas le dommage matériel subi individuellement par les adhérents du syndicat, mais la réparation du dommage résultant de l’atteinte à l’intérêt moral du syndicat, qui défend les intérêts de la profession (et donc au-delà de ses seuls adhérents). C’est dans ce cadre que s’inscrit cette plainte de la FNSEA 44. Une atteinte morale à la fonction de production. Les maraîchers ont de leur côté déposé plainte pour atteinte à leur outil de production.

Revendiquées par le mouvement des Soulèvements de la Terre qui dénonce « les ravages des industries du sable et du légume dans le 44, et sur leurs expérimentations », les actions qui ont conduit aux dégradations (objet de la plainte) sont pleinement assumées et justifiées par leurs auteurs sur leur site internet. « La Confédération paysanne de Loire-Atlantique avait aus-
si appelé à la tenue de cette action tout comme la Gab 44. Ils devront aussi être sanctionnés par les agriculteurs de ce département le moment venu », complète Mickaël Trichet. À noter que ces agissements délictuels, voulus et organisés, font écho à un appel national plus large porté par le mouvement des Soulèvements de la Terre intitulé « 100 jours pour les sécher » qui identifie des « cibles » et encourage la multiplication d’actions à leur encontre (intrusions, coupures d’eau, dégradations). Ces atteintes revendiquées et justifiées par une volonté de « changement de régime » portent directement préjudice aux agriculteurs, à l’ensemble des filières visées et plus largement à celle de l’agriculture française. C’est dans ce cadre que la FNSEA 44 a décidé de porter plainte avec constitution de partie civile suite à la destruction, le 11 juin, de plantations de muguet ainsi que des serres expérimentales en Loire Atlantique.

La profonde inquiétude suscitée parmi l’ensemble des producteurs français constitue un préjudice collectif que la FNSEA est légitime à faire valoir en justice, raison pour laquelle elle a expressément autorisé son président en exercice à déposer la présente plainte contre X avec constitution de partie civile et avec mandat donné à la FNSEA 44.

Dissolution des soulèvements de la Terre - Feu vert du Conseil des ministres
Sur proposition de Gérald Darmanin, le Conseil des ministres du 21 juin s’est prononcé en faveur de la dissolution du mouvement Les Soulèvements de la Terre. Créé dans la foulée de la mobilisation contre la construction du nouvel aéroport de Notre-Dame-des-Landes, Les Soulèvements de la Terre ont été à l’origine de nombreuses actions de protestation violentes.
À Sainte-Soline (Deux-Sèvres), à l’issue d’affrontements entre les gendarmes et les activistes, le Gouvernement avait engagé une procédure de dissolution fin mars, sans résultat. Depuis, le groupe a été à l’initiative de la destruction des serres de muguet et de tomates chez un maraîcher en Loire-Atlantique puis de la manifestation contre la ligne ferroviaire Lyon-Turin à l’issue de laquelle Gérald Darmanin a relancé la procédure de dissolution.
« Ce n’est pas la liberté d’expression ou de manifestation qui est en question (...), c’est le recours répété à la violence qui a été sanctionné », a déclaré Olivier Véran, le porte-parole du Gouvernement, à l’issue du Conseil des ministres.


JEAN-PHILIPPE BOUIN

   

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