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Vendée - Modalité de versement des avances PAC

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Le 11/10/2022 à 12:28 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Vendée - Modalité de versement des avances PAC

Les premières avances au titre de la campagne en cours seront versées le 17 et le 18 octobre. Elles concerneront les aides découplées, la plupart des aides couplées animales ainsi que pour l’ICHN.

Comme chaque année, cette avance concerne le paiement de base, le paiement vert, le paiement redistributif et le paiement de l’aide Jeunes Agriculteurs. Le montant calculé permettra un acompte de 70% du montant de ces aides. Pour les aides animales : ovines, caprine, bovins allaitants et bovins laitiers, l’acompte sera également de 70% tandis que celui de l’ICHN sera à hauteur de 85%.
Des taux d’avance revalorisés
Il s’agit, cette année encore, de taux d’avance exceptionnels liés à la crise sanitaire qui persiste et aux conséquences de l’invasion de l’Ukraine par la Russie. De plus, La France a décidé de mobiliser la possibilité d’augmenter le taux d’avance pour faire face à la sécheresse.
Plusieurs trains de paiements
La majorité des avances seront versées les 17 et 18 octobre prochains. Cependant, l’instruction de certains dossiers a pu être retardée pour des raisons spécifiques. Ainsi d’autres dates seront programmées par la suite pour régulariser ces dossiers. En effet, les demandeurs des aides du 1ᵉʳ pilier dont le contrôle administratif ou le contrôle sur place ne sont pas achevés, ne pourront pas bénéficier des premiers trains de paiement. Pour rappel, il est donc important de vérifier et de valider rapidement si possible auprès de l’ASP les procédures contradictoires (suite à un contrôle des surfaces par satellite). Cela permet bien souvent de mettre plus rapidement le dossier en paiement. En revanche, les exploitants peuvent bénéficier de l’ICHN si le contrôle administratif de leur dossier est terminé, même si l’exploitation est mise à contrôle sur place, comme le permet la réglementation européenne.
Des montants d’aides découplées estimés
Les montants ont été estimés courant septembre sur la base de l’état d’instruction des dossiers à cette date. Comme chaque année, ces montants pourront être révisés pour le paiement du solde qui interviendra à partir de la première quinzaine de décembre.
(tableau à télécharger en bas de l'article)
Montant des aides couplées animales

  • Aide caprine : 14,60 € par animal éligible
  • Aide ovine : 19 € par animal éligible, auquel s’ajoute une majoration de 2 € par brebis pour les 500 premières brebis. Le montant unitaire de l’aide ovine complémentaire pour les élevages ovins détenus par des nouveaux producteurs est fixé à 6 € par animal primé.
  • Aide bovine allaitant : les montants unitaires suivants ont été fixés pour le paiement de l’avance :
• 167 € pour les 50 premières vaches ;
• 121 € pour les vaches de rangs 51 à 99 ;
• 62 € pour les vaches de rangs 100 à 139.
  • Aide bovin lait : Le montant unitaire est fixé à 40 € par animal éligible.
Emmanuelle Raulin

 

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