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ZNT : Encore quelques jours pour donner son avis

Journaliste - Loire-Atlantique agricole - Agri44
Le 03/01/2022 à 15:08 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
ZNT : Encore quelques jours pour donner son avis

Il ne reste plus que quelques jours pour que tout un chacun, agriculteur, élu, citoyen… donne son avis sur le projet de décret et le projet d’arrêté adaptant le dispositif des zones de non traitement (ZNT).

La consultation sera forclose le 11 janvier. Concrètement, il est possible de donner son avis sur le projet de décret qui devrait confirmer « le principe des chartes d’engagement comme outil de concertation au niveau local ». 

Ce projet de décret prévoit également que chaque charte mettra en place un système d’information préalable des personnes présentes et des résidents. Le projet d’arrêté qui comprend déjà les règles qui s’appliquent à proximité des bâtiments habités devrait être complété par « un périmètre prévoyant des ZNT pour les lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements ». 

Pour participer à la consultation publique : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654

   

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