Bruits de voisinage : Rappel des pratiques

Le 24/04/2025 à 08:57 I Soyez le 1er à déposer un commentaire

D’après l’arrêté n°2024/BPEF/069 du 30 mai 2024, bruits de voisinage, voici quelques rappels de règles.

Les machines installées, à demeure, en plein champ, notamment celles entraînées par un moteur à explosion, sont sources de gêne pour le voisinage.

Leur utilisation est cependant autorisée :

- à + de 150 m des habitations : entre 8h et 20h jours ouvrables (lundi au vendredi)
- à + de 1000 m des habitations : possible tous les jours, week-ends et jours fériés, ainsi qu'entre 20h et 8h du lundi au vendredi

Cette distance peut être réduite si des précautions sont prises pour empêcher la gêne dans les propriétés voisines et habitées, notamment par l'installation de matériel peu bruyant ou par l'isolation phonique de l'équipement.

L'emploi des appareils sonores utilisés pour effaroucher les oiseaùx doit être strictement limité aux quelques jours où la sauvegarde des semis et des récoltes le justifie

Leur fonctionnement est autorisé du lever du soleil au coucher du soleil, par référence aux indications du site météo France.
Période d'autorisation déterminée par la chambre d’agriculture et affichée en mairie

Les utilisateurs doivent informer le maire des modalités d’utilisation (durée, etc). Pas de formulaire mais l'information par email laisse une trace pour l'exploitant.