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Contrats Viande Bovine : Que faut-il écrire avec qui ?

Stéphanie Michel - webmaster
Le 14/12/2021 à 10:44
Contrats Viande Bovine : Que faut-il écrire avec qui ?

Au 1er janvier 2022, tout animal commercialisé par l'éleveur devra avoir fait l'objet d'un contrat. Mais est-ce la même règle pour tous ? La réponse est OUI, à quelques nuances près détaillées ci-dessous.

Le contrat Égalim2, c'est un Prix, un Volume et une Durée. Cette constante s'applique à tous les contrats écrits. À partir du 1er janvier 2022 pour les vaches, JB, et génisses, il faudra que tout animal vendu fasse l'objet d'un contrat. Si le principe reste le même pour tous, il y a quelques différences selon si vous vendez à un OP, une coop, un marché aux bestiaux, ... explications ci-dessous :

- Vente d'un éleveur non-adhérent OP ni associé coopérateur, à un premier acheteur OP ou coop

La règle normale s'applique : l'éleveur doit faire une première proposition de contrat à son acheteur. Si elle est renégociée et que l'éleveur et l'acheteur apportent quelques modifications, la première proposition faite par l'éleveur doit figurer en annexe du contrat final. Le modèle de contrat est téléchargeable dans la rubrique Fichiers à télécharger ou en cliquant ici.

- Vente d'un éleveur indépendant directement au distributeur ou au boucher, avec abattage en prestation de service 

La règle normale s'applique là aussi : l'éleveur doit faire une première proposition de contrat à son acheteur. Si elle est renégociée et que l'éleveur et l'acheteur apportent quelques modifications, la première proposition faite par l'éleveur doit figurer en annexe du contrat final. Le modèle de contrat est téléchargeable dans la rubrique Fichiers à télécharger ou en cliquant ici.

- Vente d'un éleveur adhérent à une OPNC à son premier acheteur

L'OPNC peut négocier collectivement avec les acheteurs pour ses éleveurs adhérents. Dans ce cas, l'OPNC doit passer avec chaque acteur un contrat cadre très similaire au contrat de base, avec des données spécifiques à l'OP ou l'AOP en question. Par exemple, l'acheteur devra transmettre à l'OP ou l'AOP le détail de l'ensemble des factures faites aux producteurs individuellement et se basant sur l'accord cadre en question.

Le volume que l'acheteur se sera engagé à prendre sera ainsi réparti par l'OP ou l'AOP entre ses éleveurs adhérents. Il faudra alors que l'OPNC passe un contrat de base avec chacun de ses producteurs. La première proposition de contrat doit, là aussi, venir de l'éleveur.

- Vente d'un éleveur associé coopérateur à sa coopérative

Encore une fois, le principe reste le même et l'on doit retrouver un Prix, un Volume et une Durée, entre autres clauses du contrat type.
MAIS comme dans ce cas l'éleveur associé coopérateur a déjà passé un contrat avec sa coop (il a signé les status et le réglèment intérieur), il n'est pas obligatoire de refaire un nouveau contrat SI ET SEULEMENT SI les status et le réglèment de la coopérative produisent les mêmes effets qu'un contrat Égalim2 normal, c'est à dire qu'on retrouve un prix (ou une méthode de construction), un volume et une durée d'engagement.
Si ce n'est pas le cas, l'éleveur devra proposer un contrat à sa coopérative et tous deux devront se mettre d'accord tant que les statuts de la coopérative ne seront pas à jour vis à vis d'Égalim2.

- Exception : les marchés aux bestiaux ne sont pas soumis aux contrats Égalim2

Pour toute question particlière ou situation spécfiique, n'hésitez pas à contacter le Service Animation de la FDSEA85
 

CONTRAT EGALIM2

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