Agri44

Déclaration de dégâts agricoles causés par la faune sauvage (non indemnisés)

Mathilde BESNIER
Le 15/02/2016 à 10:30
Déclaration de dégâts agricoles causés par la faune sauvage (non indemnisés)

Les dommages dus à d'autres espèces que le grand gibier n'ouvrent droit à aucune indemnisation, ce qui explique peut-être que peu d'agriculteurs ont l'habitude de les déclarer.


Pourtant, ces dégâts devraient être massivement déclarés car une meilleure connaissance des zones de dégâts et de leur intensité permet de mettre en place des mesures adaptées. C'est ainsi par exemple que la lutte collective contre les corvidés, organisée dans le département depuis 2011 par Polleniz (ancien FDGDON 44), en lien avec la FNSEA 44 et la Fédération des Chasseurs, a pris forme : son périmètre dépend de la localisation des dégâts déclarées et de leur récurrence.

De la même manière, une demande de classement d'espèces en nuisibles ne peut aboutir que si elle est étayée par des données chiffrées. Des démarches visant à classer le pigeon ou le blaireau sont régulièrement entreprises par la FNSEA 44 mais elles sont vouées à l'échec en cas de manque de statistiques empêchant d'illustrer la problématique. Il en est de même pour les espèces protégées (choucas des tours, goélands, ...) qui provoquent des dégâts : leur statut n'est susceptible d'évoluer qu'à la condition de disposer d'informations avérées.

Pour faciliter les remontées d'information, la FNSEA 44 propose donc un formulaire de déclaration de dégâts agricoles en ligne. Les réponses sont automatiquement enregistrées par la FNSEA 44. Veuillez en parallèle informer votre président de SEA et/ou de fédération communautaire car une bonne coordination des informations renforce l'efficacité de la démarche.

Pour accéder au formulaire de déclaration de dégâts (non indemnisés), cliquez ICI. N'oubliez pas de cliquer sur 'Envoyer' à la fin du formulaire pour enregistrer vos réponses.


Estimation du préjudice financier

Même si la déclaration n'aboutit pas à une indemnisation, il est important d'indiquer le montant approximatif du préjudice financier. C'est en effet un indicateur utile pour illustrer l'importance des dégâts. Pour vous aider à estimer le préjudice financier :
- pour les dégâts sur semis, cliquez ICI.
- pour les dégâts sur cultures levées, cliquez ICI.


Sur ce formulaire en ligne, il est possible de déclarer les dégâts provoqués par le grand gibier (sanglier, cervidé).

Ceci étant, si vous franchissez les seuils pour prétendre à une indemnisation pour des dégâts causés par le grand gibier (surface de dégâts au moins égale à 3 % de la parcelle culturale ou montant d'indemnisation au moins égal à 230 € pour les cultures et 100 € pour les prairies), il est préférable de déposer une demande d'indemnisation directement auprès de la Fédération des chasseurs. Elle sera également enregistrée statistiquement. Pour plus d'informations sur les dégâts causés par le grand gibier, susceptibles d'être indemnisés, cliquez ICI.

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