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Directive Nitrates : Mon exploitation est-elle encore aux normes ?

L MONNIER (FNSEA 44)
Le 04/08/2014 à 08:00
Directive Nitrates : Mon exploitation est-elle encore aux normes ?

Le nouveau programme d´actions nitrates impose un calendrier d´épandage plus contraignant, et va donc avoir des conséquences sur le stockage des effluents d´élevage. Le tableau ci-dessous résume les règles de stockage pour chaque type d´effluent. Elles concernent tous les exploitants ayant au moins un bâtiment d´élevage situé en zone vulnérable.

Tableau 1 : résumé des règles de stockage

Le stockage au champ est toujours possible, mais uniquement pour les fumiers compacts pailleux non susceptibles d´écoulement (fumier de litière accumulée), après un pré-stockage de 2 mois sous les animaux ou sur une fumière sans mélange à d´autres types de fumier. Les conditions suivantes doivent être respectées pour éviter des fuites : stockage en tas sans production d´écoulement latéral de jus, en dehors des zones où l´épandage est interdit, des zones inondables, et des zones d´infiltration préférentielle (failles). La durée de stockage doit être inférieure à 10 mois, avec 3 ans de délai avant un retour sur un même emplacement. Le dépôt au champ doit avoir lieu sur la parcelle destinée à l´épandage et le volume du dépôt doit être adapté à la fertilisation de la parcelle réceptrice. Ces conditions s´appliquent y compris aux fumiers compacts de volailles. Pour les poulets élevés en bandes de moins de 2 mois, cela signifie que des fumières seront nécessaires pour stocker temporairement le fumier avant de pouvoir le sortir au champ. Pour les fientes de volailles, en plus des conditions ci-dessus, une bâche doit être disposée sur le tas pour éviter le lessivage par la pluie. Pour les effluents stockés en fosse ou fumière (lisiers et fumiers mous) : deux principes doivent être respectés. 1. les ouvrages de stockage d´effluents doivent être étanches et être gérés de manière à n´occasionner aucun écoulement dans le milieu. 2. les capacités de stockage minimales doivent être suffisantes pour respecter les règles d´épandage. Pour ce calcul, tous les animaux et toutes les terres de l´exploitation sont pris en compte. Des durées de stockage minimales (en nombre de mois) ont été définies par secteur géographique. Pour savoir s´il est aux normes, chaque éleveur doit comparer sa situation avec ces durées minimales (tableau 2 - la Loire-Atlantique est intégralement en zone A). Mais il est aussi nécessaire de vérifier les « capacités agronomiques », c´est-à-dire le volume de stockage nécessaire pour respecter le calendrier d´épandage, et prenant en compte notamment l´assolement et la nature des terres. Cette vérification nécessite un diagnostic type DEXEL. Mais on peut d´ores et déjà identifier quelques situations qui doivent susciter la vigilance : - élevages de volailles avec des bandes de moins de 2 mois - élevages produisant des fumiers mous ou lisiers, ayant augmenté leur cheptel depuis la dernière mise aux normes - élevage produisant des fumiers de volailles ou lisiers qui étaient habituellement épandus pour partie avant céréales. Un outil simple d´autodiagnostic sera prochainement mis en ligne par les chambres d´agriculture pour apprécier la situation de votre élevage vis-à-vis de ces nouvelles règles.

20140729_Tableau1__mon_exploit_estelle_aux_normes.jpg

Tableau 2 : durées de stockage minimales requises

20140729_DN_tableau_2_mon_exploit_est_elle_aux_normes.jpg20140729_DN_Mon_exploi_estelle_aux_normes.jpg

Exemple :

Le graphique ci-dessous présente 3 cas de figure qui peuvent se présenter, après que les calculs de capacités aient été faits. Dans les 2 premiers cas, le stockage actuel est insuffisant pour respecter les périodes d´épandage : une mise aux normes est nécessaire. Dans la 3ème situation, même si la fosse a une capacité inférieure au forfait, l´éleveur devra justifier qu´elle est suffisante au regard de ses possibilités d´épandage par la production d´une étude dexel : pas de mise aux normes nécessaire.

20140729_DN_exemple_mon_exploit_est_elle_aux_normes.jpg

Je pense que mon élevage n´est plus aux normes : que faire ?

La première chose à faire est de se déclarer à la DDT avant le 1er novembre 2014. Cette déclaration permettra de ne pas avoir de pénalité en cas de contrôle conditionnalité. Un formulaire type sera très prochainement envoyé aux éleveurs par l´administration dans les nouvelles zones vulnérables, et mis à disposition sur www.agri44.fr pour les anciennes ZV. Cette déclaration permettra aussi d´obtenir des dérogations au calendrier d´épandage, pour ceux dont les capacités de stockage seront insuffisantes. Ensuite, il faut prendre contact avec un conseiller pour faire un diagnostic de l´exploitation (dexel), et envisager les solutions les plus adaptées. A ce jour, la date butoir pour terminer les travaux est fixée au 1er octobre 2016. Pour les JA : le délai est de 2 ans après l´installation. Ces délais sont très courts pour monter un projet et nécessitent d´engager rapidement les réflexions. Dans les anciennes zones vulnérables pour l´instant aucun financement n´est envisagé pour les mises aux normes. Le futur « plan bâtiment » interviendra pour les investissements de modernisation, mais pas pour le stockage des effluents.

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