Suite au communiqué de presse du ministère de l’Agriculture annonçant le report de la date de clôture de la déclaration PAC. De nombreuses questions se sont posées concernant les aides concernées ainsi que les incidences de ce décalage de calendrier.

La date limite de dépôt des dossiers PAC surfacique est reportée au 15 juin 2020. Cependant, elle n’est pas sans conséquence et pour les dossiers sans particularités ou difficultés, il est tout de même conseillé de ne pas attendre après le 15 mai. Il en va de même pour la réalisation des clauses de transferts, de changement de société ou des demandes d’attribution à la réserve. Là encore il vaut mieux déposer une clause rapidement et apporter les documents complémentaires par la suite.

En effet, plus la proportion de dossiers déposés au 15 mai sera élevée, plus le calendrier habituel d'instruction et de paiement pourra être respecté. Enfin, la date de dépôt effectif du dossier pourra avoir un impact sur la date de paiement de l'avance.

A noter, les aides animales ne sont pas concernées par ce délai supplémentaire. Les aides bovins et veaux sous la mère /bio doivent impérativement être déclarées avant le 15 mai.
 

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