Le ministère de l’Agriculture souhaite qu’il y ait un maximum de dossiers PAC surfacique signés au 15 mai pour ne pas freiner l’instruction et provoquer un décalage du paiement de l’acompte au 15 octobre.
Même si la date limite de dépôt des dossiers PAC surfacique est reportée au 15 juin 2020, il est tout de même conseillé de ne pas tarder lorsque le dossier PAC est prêt et peut être signé avant le 15 mai.
En effet, plus il y aura de dossiers déposés au 15 mai moins il y aura de risques de prendre du retard dans les instructions et plus le versement de l’acompte du 15 octobre sera sécurisé. En Loire-Atlantique, la DDTM a choisi de rappeler par voie de communiqué de presse la date du 15 mai aux exploitant n’ayant pas encore signé son dossier PAC. Au 3 mai, au national, 34% des dossiers ont été signés.
- Signature des dossiers avant le 15 mai
A partir du moment où un dossier a été signé avant le 15 mai, il ne sera plus modifiable sur TéléPAC à compter du 16 mai. Pour toute modification, il faudra réaliser une demande sur papier. Mais pour ceux qui ont signé, inutile de rouvrir le dossier pour le mettre en mode « en cours de modification » car le dossier sera pris en compte à la dernière date de signature faite avant le 15 mai. Ce système n’étant pas habituel, il ne faut pas hésiter à contacter son référent PAC ou le service animation de la FNSEA 44 pour échanger sur ces modalités.
- Ne pas se perdre dans les dates
Attention, il ne faut pas confondre dates de dépôt et dates d’engagement (voir tableau). En effet, ce décalage au 15 juin ne concerne pas les engagements pris comme par exemple en agriculture biologique ou en cas de transferts de DPB. En effet, pour les clauses de transferts ou les demandes d’attribution à la réserve, la date d'effet des clauses est la date de leur signature. A L’instruction, les clauses ayant une date postérieure au 15 mai seront rejetées. Il vaut mieux dès maintenant se renseigner sur les clauses à déposer quitte à déposer les documents complémentaires par la suite.
A noter, les aides animales ne sont pas concernées par ce délai supplémentaire. Les aides bovins et veaux sous la mère /bio doivent impérativement être déclarées avant le 15 mai.
Pour mieux comprendre, le calendrier PAC 2020, un tableau ci-contre permet de visualiser aides par aides les modalités d’engagement et les délais d’envoi. A charge ensuite, pour chaque agriculteur de décider de son organisation.
Fichier à télécharger
