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Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter

Mathilde BESNIER
Le 18/10/2021 à 09:00
Publicité des demandes d'autorisation d'exploiter

Les demandes d'autorisation d'exploiter soumises au contrôle des structures sont affichées pendant un mois à la mairie des communes où sont situés les biens qui font l'objet de la demande et sont publiées sur le site de la DDTM pendant deux mois.

Les demandes concurrentes doivent être déposées avant la date limité indiquée sur chaque publicité. Les agriculteurs intéressés par les surfaces en question devront :

    1) contacter le cédant afin d'obtenir toute précision sur le projet de cession, la localisation et nature des terres, ainsi que les coordonnées des différents propriétaires. Ces coordonnées peuvent être également communiquées par la DDTM (tél : 02 40 67 28 63 et 02 40 67 26 13).

    2) adresser à la DDTM en recommandé avec avis de réception postal, un dossier de demande préalable d'autorisation d'exploiter dont le dossier vierge est téléchargeable en cliquant ICI.


En cas de concurrence, les autorisations ou refus d'exploiter sont donnés après avis de la commission départementale d'orientation agricole (CDOA) selon les priorités du Schéma Directeur Régional des Exploitations Agricoles des Pays de la Loire du 10 juin 2016 et modifié le 30 septembre 2021, dont vous pouvez prendre connaissance en cliquant ICI.

Pour retrouver la publicité des demandes d'autorisation d'exploiter en vigueur en Loire-Atlantique, cliquez ICI.

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