Il s'agit des divers aménagements possibles des dettes bancaires : année blanche et/ou allongement de durées et/ou révision des taux et/ou prêts de consolidation…
- La date de dépôt des demandes pour la restructuration des dettes est reportée au 31 janvier 2016.
Les imprimés sont les annexes 4 (garantie BPI) et 5 (à remplir par agriculteur et faire signer par établissement bancaire).