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[COVID-19] Enfants : les dispositifs dérogatoires réactivés

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Le 29/09/2020 à 09:36 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
[COVID-19] Enfants : les dispositifs dérogatoires réactivés

Les pouvoirs publics ont décidé de reprendre des mesures exceptionnelles en vue de contenir la transmission de la Covid, puis de gérer sa propagation.

Depuis le 1er septembre 2020, les dispositifs dérogatoires Garde d’enfant peuvent de nouveau être mis en œuvre à compter de cette date, pendant la période scolaire.
Par ailleurs, les dispositifs dérogatoires d’activité partielle ou d’arrêt de travail maladie pour garde d’enfant sont désormais étendus aux parents dont l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre.
Dispositif d’activité partielle pour les salariés agricoles

Depuis le 1er septembre, si l’établissement d’accueil de l’enfant, sa classe ou sa section est fermé, ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre, les parents contraints de garder leur enfant sans pouvoir télétravailler, doivent disposer d’un justificatif attestant de la fermeture d’établissement, de la classe ou de la section, ou d’un document de l’assurance maladie attestant que leur enfant est considéré comme cas contact à risque.
Ce document doit être transmis à l’employeur, qui doit le conserver en cas de contrôle de l’administration.
Le salarié remet également à son employeur une attestation sur l’honneur qu’il est le seul des deux parents demandant à bénéficier d’un arrêt de travail pour les jours concernés.

Les non-salariés agricoles également concernés

Enfin, depuis le 1er septembre, si l’établissement d’accueil de l’enfant, sa classe ou sa section est fermé ou si l’enfant est identifié comme cas contact à risque et fait l’objet d’une mesure d’isolement à ce titre, le non-salarié agricole peut bénéficier d’un arrêt de travail dès lors qu’il justifie d’une attestation de fermeture de la classe ou de l’établissement (cf ci-dessus) et qu’il en fait la demande via le téléservice declare.msa.fr.
Les indemnités journalières sont versées sans vérification des conditions d’ouverture de droit et sans délai de carence.
Elles ne sont pas comptabilisées dans les durées maximales de versement des indemnités journalières.

   

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