[COVID-19] France - De nouvelles mesures pour l’emploi

Elles entrent en vigueur ce 1er Mai.

Première mesures : l'indemnisation des arrêts de travail liés au Covid-19.

A compter d'aujourd'hui, vendredi 1^er mai, les salariés jusqu’alors en arrêt de travail dérogatoire pour les motifs listés ci-dessous seront placés en activité partielle et indemnisés à ce titre. Sont concernés les salariés bénéficiant d’un arrêt de travail pour les motifs suivants : 

• L’assuré est une personne vulnérable ou « à risque » pour laquelle les consignes sanitaires recommandent de respecter une mesure d’isolement ; 
• L’assuré est une personne cohabitant avec une personne vulnérable ; 
• L’assuré est parent d’un enfant de moins de 16 ans dont la structure d’accueil ou l’établissement scolaire est fermé ou parent d’un enfant en situation de handicap pris en charge dans une structure fermée.

Afin que l’assuré puisse bénéficier d’une indemnisation de son arrêt de travail au-delà du 1^er mai, il faut distinguer la nature de l’arrêt.

Dans les cas 1 et 2 ci-dessus : 

• Le salarié devra remettre à son employeur un certificat de son médecin attestant de la nécessité d’isolement et donc de l’impossibilité de se rendre sur son lieu de travail. Ce certificat doit dans la mesure du possible être remis à l’employeur avant le 1^er mai ;
• L’employeur, sur la base du certificat remis par le salarié, procède à une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivant le 1^er mai. Il envoie si nécessaire (cas des arrêts de travail pour le bénéfice des indemnités journalières allant au-delà du 1^er mai) un signalement de reprise anticipée d’activité via la DSN). 

Dans le  troisième cas pour l’arrêt pour garde d’enfant : 

• Le salarié n’aura pas de démarche particulière à effectuer. Il continue d’échanger comme précédemment avec son employeur sur son impossibilité de poursuivre son activité compte tenu de la fermeture de l’établissement d’accueil de son enfant et renouvelle si nécessaire l’attestation sur l’honneur précédemment fournie ;
• L’employeur procèdera une demande d’activité partielle pour son salarié dans les 30 jours suivant le 1^er mai 2020. 

Les autres annonces 'emploi'

Le 28 avril dernier, Edouard Philippe, a évoqué différentes mesures qui restent à confirmer pour l’emploi à savoir :

• Le maintien du télétravail lorsqu’il est possible. A défaut, la mise en place d’horaires décalés pour les salariés ;
• A priori, maintien des gestes barrières et de sécurité pour les salariés et pour les exploitations accueillant du public ;
• Le dispositif d’activité partielle restera en place jusqu’au 1^er juin prochain et ferait l’objet d’adaptation en vue de la reprise de l’activité et de la baisse de l’épidémie ;
• Les déplacements professionnels au-delà du périmètre des 100 kms du domicile du salarié maintiennent l’obligation de la délivrance d’une attestation pour se déplacer. Sous réserve de précisions complémentaires, on peut penser que le salarié devra se munir d’une attestation employeur et de son attestation de déplacement dérogatoire.