[COVID-19] Pays de la Loire - Le site du Fonds territorial Résilience est en ligne

Face à une conjoncture inédite, le conseil régional des Pays de la Loire a lancé une levée de fonds auprès des collectivités. Doté de 32 millions d’euros, le fonds territorial Résilience est opérationnel depuis le lundi 27 avril.

Suite à l’appel lancé par Christelle Morançais, présidente du conseil régional des Pays de la Loire, « les collectivités ligériennes ont décidé de s’unir pour aider les entreprises à surmonter la terrible épreuve qu’elles traversent. Avec l’appui de la Banque des territoires, la région des Pays de la Loire, les départements, les grandes villes et les intercommunalités mutualisent leurs efforts au sein d’un dispositif unique : le fonds territorial Résilience. »

Doté de 32 Millions d’euros, il s’adresse aux entreprises de 1 à 10 salariés qui n’auraient pas été éligibles au « Fonds de solidarité national ».

Le fonds cible les entreprises :

• Ayant réalisé moins de 1 M€ de chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos ;
• Constituées sous statut de micro/auto entrepreneur, d’entreprise individuelle, de société (y compris sociétés coopératives) jusqu'à 10 salariés inclus ;
• Les entreprises de l'économie sociale et solidaire (ESS) ayant une activité majoritairement marchande jusqu'à 10 salariés inclus ;
• Immatriculées en région Pays de la Loire depuis au moins le 1^er janvier 2020 ;
• Indépendantes, c’est-à-dire sans lien capitalistique direct avec une ou d’autre(s) société(s), sauf si l’effectif total cumulé des différentes structures concernées ne dépasse pas 10 salariés .

Sont exclus du dispositif :

• Les entreprises se trouvant antérieurement à la date du 1^er mars 2020 en cessation de paiement ; redressement judiciaire, liquidation judiciaire
• Les entreprises ou activités ayant un objet immobilier, financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation ;
• Les entreprises ayant pour objet la location de biens immobiliers non touristiques à l’exception des agences immobilières ;
• Les micro entreprises et affaires personnelles dont le chiffre d’affaires représente un revenu d’appoint en complément d’une activité salariée ;
• Les entreprises éligibles au Fonds national de solidarité (volets 1 et 2);

L’aide prend la forme d’une avance remboursable, destinée à aider les entreprises à financer leur trésorerie, et son montant est fonction du chiffre d’affaires (en utilisant le CA du dernier exercice clos : 2019 ou à défaut, ou 2018) :

• 3 500 € pour les entreprises réalisant moins de 50 000€ de chiffre d’affaires annuel ;
• 6 500 € pour les entreprises réalisant entre 50 000 et 100 000€ de chiffre d’affaires annuel ;
• 10 000 € au-delà de 100 000 € de chiffre d’affaires annuel.

Cette avance aura une durée de trois ans et remboursable en deux échéances annuelles à terme échu.

Ce dispositif n’est mobilisable qu’une fois par entreprise ou groupe d’entreprises au sens de l’entreprise unique telle que définie par le règlement de minimis. Ce dispositif est cumulable avec les autres dispositifs économiques de la Région Pays de la Loire sous réserve des dispositions de la réglementation européenne et nationale en matière d’aides publiques.

Quels documents sont demandés pour bénéficier de l'avance remboursable du Fonds territorial Résilience ?

• Une copie de la pièce d’identité et un justificatif de domicile du responsable légal de la structure ;
• Un extrait d’immatriculation de la structure Kbis ou CFE compétent ;
• Un document comptable indiquant le chiffre d’affaires de la structure, réalisé ou prévu sur le dernier exercice (ex. liasse fiscale...) ;
• Un Relevé d’identité bancaire ;
• Une déclaration sur l’honneur attestant de votre engagement à prendre connaissance et respecter les critères du présent dispositif d’aide ;
• Une déclaration relative aux aides dites �œde minimis”.

L'espace de dépôt sera ouvert du 27 avril jusqu'au 1^er juillet 2020.

Contacts : resilience@paysdelaloire.fr  ; N° vert 0 800 100 200.