Loire-Atlantique - Le dispositif des calamités agricoles doit être enclenché

Une nouvelle fois, les aléas climatiques frappent fort et assombrissent les perspectives de récoltes de fourrages pour 2018. La FNSEA 44 et JA 44 demandent la tenue d'une mission d'expertise sur le terrain pour faire le point.

Sur les bords du Don et les marais du Boivre, les dégâts sont là : les précipitations accrues des dernières semaines ont fait des ravages. De nombreuses parcelles ont été inondées, rendant impossible la récolte de fourrages et/ou détruisant des parcelles en culture en totalité. Les agriculteurs impactés attendent des pouvoirs publics et des élus politiques un soutien sans faille et à la hauteur des pertes subies. Pour relancer l'activité économique et maintenir des outils en place, les chefs d'entreprise ont besoin de moyens financiers à la hauteur.

La déclaration du sinistre

Pour les productions et biens assurés, la première démarche consiste en une déclaration de sinistre auprès de son assureur. En parallèle, en lien avec la mairie, les agriculteurs sinistrés peuvent participer à la reconnaissance au sein du classement « catastrophe naturelle ». La reconnaissance de la commune en « catastrophe naturelle » permet de faciliter les démarches auprès des assureurs.

La reconnaissance de la calamité agricole

Au-delà de ces demandes, il existe le classement calamité agricole qui concerne les cultures non assurables. La calamité agricole ne permet, hélas, qu'une indemnisation partielle et non totale des pertes pour les sinistrés éligibles. Pour être éligible au dispositif calamité, il faut, à l'échelle de l'exploitation, 30 % de perte sur les fourrages et 13 % de perte de l'ensemble du produit brut.
La calamité agricole ne s'enclenche pas automatiquement. Il faut tout d'abord obtenir une reconnaissance nationale de la calamité : pour cela, la DDTM devra instruire une demande faisant suite à une mission d'expertise, demande qui portera à la fois sur les pertes de récolte et de fonds. Les pertes de récolte portent sur la production en cours annuelle, alors que les pertes de fonds touchent au-delà de la production en place. La prise en charge des pertes de fond est partielle (environ 30 % — minimum 1000 € sur factures) et porte sur les mouvements de terre, clôtures, etc.
Il est au préalable nécessaire que les agriculteurs ayant subi des pertes se manifestent dès à présent auprès du service animation de la FNSEA 44 ou JA 44 pour se faire connaître.
La FNSEA 44 et JA 44 demanderont alors, le cas échéant, à la DDTM 44 de conduire une mission d'enquête sur le terrain afin d'estimer, de mesurer, de calculer et de rassurer les exploitations impactées.