PAC 2023 - Points de vigilance et nouveautés

La télédéclaration se poursuit malgré quelques bugs et dans l’attente des améliorations annoncées à compter du 15 avril.

Comme annoncé par l’Administration, les nouveaux écrans de déclaration des éléments favorables à la biodiversité pour l'éco-régime et la BCAE 8 ne sont pas encore complètement renseignés et la possibilité de désélectionner les éléments sur lesquels des traitements phyto seraient prévus n'est pas encore disponible. Les formulaires type Cerfa téléchargeables en fin de déclaration ne sont pas encore mis à disposition, seul l'accusé de réception est disponible à ce stade. Tout devrait rentrer dans l’ordre à compter du 15 avril ! Cependant, cette année, la partie écorégime ne fera l’objet d’aucune indication concernant le respect ou non des exigences.

Numéro de MSA à fournir absolument

Le caractère d’agriculteurs actifs est vérifié grâce à votre NIR. Ce numéro correspond à votre numéro de MSA inscrit sur la carte vitale (prendre le numéro complet y compris les deux derniers chiffres correspondant à la clé). Il est impératif de bien renseigner ces éléments car en leur absence, il ne pourra y avoir aucun versement d’aides.

Si vous êtes en exploitation individuelle, le numéro est à renseigner sous TéléPAC dans la partie « données de l’exploitation ».

Si vous êtes en société (GAEC, EARL, SCEA….) : il faut remplir pour chaque associé affilié Atexa (cotisant MSA), un document qui a été conçu par la DDTM puis le scanner et le renvoyer en lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) au service PAC de la DDTM, 44. Ce document n’est pas disponible sur TéléPAC, vous pouvez contacter le service Animation de la FNSEA 44 pour vous le procurer au 02 40 16 37 45.