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Loire-Atlantique - ZNT : donnons notre avis ! 

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Le 10/01/2022 à 15:30 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Loire-Atlantique - ZNT : donnons notre avis ! 

Le Gouvernement a mis en consultation du public les textes renforçant le cadre juridique des Zones de non traitement pour la protection des riverains, et ce, jusqu’au mardi 11 janvier. Le point avec Anthony Moreau, secrétaire général de la FNSEA 44.

Pourquoi reparle-t-on du sujet « ZNT riverains » ? Le chantier n’était-il pas définitivement clos en 2020 à la suite de l’adoption des Chartes ZNT Riverains ?
Anthony Moreau : C’est un chantier qui n’a finalement pas été clôturé à la suite des recours juridiques d’ONG. Le 26 juillet 2021, le Conseil d’Etat a rendu sa décision et a laissé six mois au Gouvernement pour renforcer les textes nationaux sur les ZNT. Cela se traduit par la révision du décret et de l’arrêté du 27 décembre 2019 pour renforcer la protection des personnes lors de l’utilisation de produits phytopharmaceutiques, notamment sur les modalités d’élaboration des chartes, les ZNT des CMR2, des ZNT pour les travailleurs et l’information préalable.
Pourtant, depuis 2019, le réseau FNSEA porte à bout de bras le sujet des ZNT pour remettre du pragmatisme dans des positions idéologiques. Grâce au travail acharné et à la mobilisation de tout un réseau, les distances ont été ramenées de 250 m à 5, 10 ou 20 m selon les produits et les cultures, dans les textes nationaux. Nous avons aussi à maintenir en vigueur le dispositif des chartes départementales, qui permet d’encourager le dialogue sur le terrain et de réduire les ZNT jusqu’à 3 m avec la reconnaissance des moyens de réduction de la dérive.
Quel est le contenu de ces projets de textes ? Quelles sont les dispositions modifiées ?
A. M. : Le décret confirme le principe des chartes d’engagement comme outil de concertation au niveau local. Il prévoit que chaque charte mettra en place un système d’information préalable des personnes présentes et résidents (pas nécessairement individuel). Il renvoie l’organisation des consultations publiques sur les chartes aux préfets départementaux et fixe un délai maximum de six mois pour compléter les chartes, notamment sur les modalités de prévenance.
Le projet d’arrêté précise que les ZNT s'appliquent non seulement au voisinage des zones d’habitations et des zones accueillant des groupes de personnes vulnérables, mais également œdes lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière à proximité de ces traitements.”
Un communiqué de presse apporte des précisions sur les ZNT pour les produits CMR2 (cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques probables). Jusqu’au 31 octobre, les ZNT actuelles des chartes s’appliquent, avec possibilité de réduction de distance y compris pour les produits CMR2. A partir de novembre, pour les produits dont le dossier aura été mis à jour par la firme, la ZNT définie par l’ANSES après évaluation s’appliquera (en fonction de la dangerosité du produit). En absence de distance définie par l’ANSES, la ZNT sera de 10 m par défaut. Le communiqué annonce aussi une possible compensation économique, mais seulement en cas d’impasses pour les productions agricoles.

Pourquoi se mobiliser et participer à la consultation publique ?
La consultation peut encore faire bouger les lignes dans notre sens comme dans l’autre ! 
Nous demandons une évolution des textes sur les points suivants :

  • Concernant la prévenance des personnes présentes et riverains : nous voulons des modalités simples et réalistes, juste avant le traitement, comme l’utilisation des gyrophares au champ et l’appui sur les bulletins de santé du végétal. 
  • Nous demandons une définition plus explicite des travailleurs concernés par l’arrêté, en visant les travailleurs permanents. 
  • Nous insistons pour une absence de ZNT le long des espaces peu fréquentés. 
  • Nous demandons une reconnaissance des dispositifs anti-dérive performants, y compris pour les produits avec de nouvelles AMM, et insistons pour des délais suffisants pour compléter les dossiers des produits CMR2 (la date de fin octobre n’étant pas réaliste). 
  • Enfin, nous portons depuis le début une demande de compensation économique hors budget PAC, dès le 1er mètre de ZNT, sécurisée juridiquement.
Pour faire entendre nos demandes d’évolution, il est essentiel de participer en nombre à la consultation du public sur ces deux projets de textes.
En pratique, comment participer ?
Un formulaire sur le site du ministère de l’agriculture permet de participer à la consultation publique : https://formulaires.agriculture.gouv.fr/index.php/726654
Il est accessible dans la partie ministère / consultations publiques en date du 21 décembre. Chacun peut rédiger une contribution en l’illustrant autant que possible sur des exemples concrets : productions présentes sur l’exploitation, linéaires concernés par les ZNT, nombre de riverains de l’exploitation, moyens antidérive utilisés, etc.

Lucie DANNEYROLLE

 

   

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