Agri44
Accueil > Actualités

MSA – Un capital pour les proches en cas de décès

Loire-Atlantique agricole - 02 40 16 38 08
Le 10/11/2022 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
MSA – Un capital pour les proches en cas de décès
© MSA 85-44

La Mutualité sociale agricole informe les familles endeuillées.

En cas de décès d’un exploitant agricole en activité après une maladie, un accident ou un suicide, un capital décès est versé à ses ayants droit.
Un droit similaire à celui des salariés
La création d’un capital décès pour les exploitants agricoles, dont bénéficiaient déjà les salariés agricoles, a pris effet le 1er janvier 2022. La prestation permet d’améliorer l’aide apportée aux proches fragilisés. Le montant du capital est de 3 681 €. Les formalités d’accès au capital décès sont simplifiées. Suite à la prise de connaissance du décès, la MSA adresse un courrier d’information aux ayants droit et bénéficiaires potentiels du capital décès, ainsi qu’une attestation à retourner à la MSA sous deux mois. Le règlement est ensuite effectué par la MSA dans les quinze jours suivant la réception de l’attestation remplie.
Conditions d’ouverture
Le droit au versement d’un capital décès est ouvert aux chefs d’exploitation, aides familiaux, associés et collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole en activité. En conséquence, ceux qui sont retraités ne sont pas concernés par la mesure. Ils doivent être affiliés au régime de l’Assurance maladie des exploitants agricoles (Amexa) depuis au moins un an. La prise en charge de leurs frais de santé au moment du décès doit être assurée par la MSA.
Qui peut bénéficier du capital décès ?
Pour bénéficier du capital décès, il faut avoir été à la charge effective, totale et permanente du défunt au jour de son décès. Les enfants à la charge indistincte des deux parents, mère et père, sont considérés comme des bénéficiaires prioritaires. Si les bénéficiaires prioritaires sont nombreux, le capital décès sera versé dans l’ordre suivant : au conjoint, aux enfants à charge en l’absence de conjoint, aux ascendants en l’absence d’enfants à charge (père, mère ou grand-père, grand-mère) et à toute personne parente (collatérale) ou non (concubin, cohabitant, etc.) ayant la qualité de bénéficiaire à charge.
Le service social à vos côtés
Suite au décès d’un proche, un travailleur social est présent pour vous écouter et faire le point avec vous sur votre situation, vous conseiller et vous soutenir, vous informer et favoriser l’accès à vos droits sociaux, vous aider à identifier les solutions possibles et à les mettre en oeuvre.


 Contact :   Action sociale – 02 40 41 39 68.

   

Ecrire un commentaire



Nom :
Prénom :
Titre :
Commentaire :
E-mail :
(Votre mail ne sera pas visible.)
Captcha :
En validant, j'accepte la charte et que mon commentaire soit publié dans Agri44.fr
DERNIERES NEWS

Vidéo de la semaine

MSA : La ceinture sauve des vies
Les unes de la LAA
LAA du 09/12/22LAA du 02/12/22LAA du 25/11/22LAA du 18/11/22LAA du 11/11/22LAA du 04/11/22LAA du 28/10/22LAA du 21/10/22LAA du 14/10/22
FORMULAIRE DE DÉGÂTS
DE GIBIERS
SONDAGE : êtes-vous intéressé par une collecte de pneus usagés ?
LIVRET EMPLOIS
SAISONNIERS 2022
QUESTIONNAIRE : Livret emplois 2023
https://alerteagri44.fr/
DÉCOUVREZ
NOS PARTENAIRES
>
|
Cliquez ici pour quitter

CONNEXION

Adresse mail et/ou Mot de passe incorrect(s).

Mot de passe oublié...

Entrez votre adresse mail, un message vous sera envoyé pour vos identifiants.

Un mail vous a été envoyé.
Vous y trouverez votre mot de passe.
Facebook twitter Dailymotion
Agri44

Agri44
Rue Pierre Adolphe Bobierre, La Géraudière
44939 Nantes
Téléphone : 02 40 16 38 08