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Pays de la Loire - Déplacement du préfet de Région : un dialogue posé et rassurant

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Le 19/10/2022 à 12:00 I Soyez le 1er à déposer un commentaire
Pays de la Loire - Déplacement du préfet de Région : un dialogue posé et rassurant

La chambre régionale d’agriculture, Jeunes agriculteurs Pays de la Loire et la FRSEA ont convié le préfet de région, Didier Martin, à une visite d’exploitation afin d’évoquer avec lui les sujets prégnants du programme de territorialisation de la Stratégie régionale biodiversité en Pays de la Loire.

François Beaupère, président de la chambre régionale d’agriculture, et Alain Bernier, président de la chambre d’agriculture de Loire-Atlantique, ont accueilli Didier Martin, préfet de Région et de Département, mardi 11 octobre, dans une exploitation maraîchère à Guérande.
Tout d’abord, François Beaupère a contextualisé les raisons de cette invitation. Le monde agricole est inquiet : le programme de territorialisation de la Stratégie régionale biodiversité en Pays de la Loire est en passe d’être défini et de potentiels impacts forts pour l’agriculture (comme la labellisation de 10 % du territoire régional en aires de protection forte) ont été identifiés, en particulier dans les zones faisant déjà l’objet d’une protection réglementaire environnementale, à l’instar des zones Natura 2000. « Un tel classement, c’est sanctuariser un territoire, ne pas reconnaître les aménités positives qu’apporte l’agriculture à ce territoire. » Parallèlement à cette première incertitude, François Beaupère rappelle qu’un projet de décret visant à encadrer, voire interdire, l’usage des produits phytosanitaires dans les zones Natura 2000 doit paraître dans les semaines à venir. La profession agricole a souhaité alerter le préfet des conséquences que cela pourrait engendrer en Pays de la Loire. En effet, plus de 47 000 ha de cultures et de prairies temporaires sont situés dans des sites Natura 2000 : fourrages, grandes cultures, cultures spécialisées à l’image de l’exploitation maraîchère dans laquelle a eu lieu la visite. « Une interdiction de l’usage des produits phytosanitaires pourrait avoir des conséquences très fortes, alerte le président de la chambre régionale d’agriculture. Nous voulons privilégier l’accompagnement des agriculteurs pour maîtriser les impacts de la protection des plantes via notamment un conseil stratégique phytosanitaire priorisé sur ces secteurs. » Il a également rappelé au préfet le souhait de voir les exploitants agricoles associés à l’élaboration et à la mise à jour des documents d’objectif et des chartes Natura 2000. Pour finir, il a insisté sur les multiples sur-transpositions de règles et la lourdeur du cadre réglementaire qui en découlent et qui se révèlent être de véritables contraintes pour les agriculteurs.
Alain Bernier a, quant à lui, axé son propos sur la nécessité de garder les territoires vivants et ouverts pour maintenir des activités agricoles viables et rémunératrices. Il a notamment insisté sur la préservation des activités d’élevage, vecteur de biodiversité pour ces territoires et comme activités économiques à part entière, qui ont vocation à nourrir les concitoyens et qui contribuent à la souveraineté alimentaire de la France.
Anthony Moreau, représentant la FRSEA, et Valentin Gledel, Jeunes agriculteurs Pays de la Loire, ont tour à tour rappelé que la disparition de l’élevage au sein des zones de marais ou Natura 2000 est déjà une réalité dans certains secteurs. Les mille-feuilles réglementaires épuisent les éleveurs et ne les incitent pas à s’installer dans ces zones. Enfin, ils rappellent que l’élevage contribue à l’entretien de ces territoires : si l’élevage disparaissait, des friches apparaîtraient et accentueraient les problématiques déjà prégnantes des nuisibles et des incendies.
Enfin, Christophe Sablé, secrétaire général de la chambre d’agriculture et éleveur laitier à Herbignac, a présenté le contexte de l’agriculture en Presqu’île guérandaise : le coteau guérandais dispose d’une zone Natura 2000 non négligeable avec une part importante de terres arables cultivées. C’est une zone où les éleveurs de la presqu’île mettent en place des cultures. Ces surfaces sont indispensables à la pérennité de leurs exploitations et à leurs autonomies fourragères.
Réponses du préfet

  • Snap : une volonté européenne adaptable et adaptée aux territoires
Le préfet s’est voulu rassurant. La possibilité de produire, de concilier l’agriculture et Natura 2000 dans ces territoires ne sera pas remise en cause.
La Stratégie nationale Aires protégées (Snap) est issue d’une volonté politique européenne. Chaque pays membre de l’Union européenne travaille à sa mise en œuvre. La France ne fera donc pas exception. Le travail est engagé dans chaque département de manière à faire remonter des propositions qui figureront dans une stratégie régionale. Cette dernière sera ensuite examinée par l'État et la Région. Le préfet reconnaît que les objectifs sont ambitieux mais ils visent à être construits avec l’ensemble des acteurs. Ainsi, l’objectif de 10 % du territoire en protection forte est un objectif national qui ne sera pas décliné par région. Le préfet et les services de l'État sont conscients que l’objectif ne sera pas atteint rapidement. L’idée, selon eux, est donc de concerter et d’avancer collectivement sur le sujet. En aucun cas, il ne s’agit de œlabelliser” en protection forte tous les sites Natura 2000 de la région. Le préfet conclut sur le sujet en mettant en avant l’attraction touristique des Pays de la Loire : la valorisation des espaces naturels est aussi un facteur d’attractivité pour le territoire. Cela se fera « sans remettre en cause l’ensemble des pratiques agricoles qui peuvent exister », assure-t-il.
  • Natura 2000 : une évolution réglementaire inévitable
Le préfet rappelle que cette évolution réglementaire est liée à un contexte judiciaire : en novembre 2021, le Conseil d'État a demandé au Gouvernement de prendre toutes les mesures réglementaires visant à encadrer, voire interdire, l’usage des produits phytosanitaires dans les sites Natura 2000 en lien avec la directive européenne Natura 2000. Le Gouvernement n’a donc pas d’autres choix que de se mettre en conformité avec le droit européen. Pour le moment, le projet de décret mis en consultation publique en mai n’est pas paru. Là encore, le préfet s’est voulu confiant : il ne s’agit pas d’interdire l’utilisation des produits phytosanitaires dans les zones Natura 2000 mais plutôt de créer un outil réglementaire demandé par le droit européen, visant à une utilisation appropriée dans chaque territoire en fonction des problématiques de la qualité de l’eau. Il souhaite que les principes privilégiés soient le dialogue, la concertation, la contractualisation. Ce n’est que dans l’hypothèse que ces voies-là n’aboutissent pas que l’outil issu du cadre réglementaire serait utilisé en dernier recours. Il insiste sur les problématiques propres à chacun de ces sites : il ne faudrait pas aller vers une uniformisation des réponses apportées aux problématiques rencontrées.
Lucie Danneyrolle


 

   

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