Bulletins de salaire - Le montant net social simplifie mes démarches

Plus facile, plus fiable et plus juste : le montant net social simplifie l’accès à la prime d’activité et au RSA.

L e montant net social simplifie les démarches et permet d’identifier immédiatement le revenu à déclarer pour bénéficier de la prime d’activité ou du RSA. Il est affiché sur les bulletins de salaire et sur les relevés de presta-
tions sociales. C’est le seul montant à déclarer lors de vos démarches de déclaration de ressources pour bénéficier de la prime d’activité et du RSA. Ce montant permet de :

• améliorer l’information de l’assuré sur les ressources retenues pour le calcul de ses droits ;
• faciliter les démarches de déclaration ;
• lutter contre le non-recours aux prestations sociales.

Qui est concerné ?

Si vous êtes bénéficiaire de la prime d’activité ou du RSA, vous devez déclarer le montant net social lors de vos démarches. Si vous êtes employeur agricole, vous devez afficher le montant net social sur les bulletins de salaire de vos salariés et informer vos collaborateurs.
Si vous n’êtes ni bénéficiaire de la prime d’activité ou du revenu de solidarité active, ni employeur agricole, vous n’êtes pas concerné par le montant net social.
Si vous ne disposez pas de bulletins de paie (exemple : les non-salariés), ni de relevés de prestations, ou si la mention du montant net social n’apparaît pas sur ces documents, continuez à calculer et à déclarer ces ressources sur la base des informations à votre disposition, en respectant les consignes données par votre MSA.

Attention, le montant net social ne concerne que la prime d’activité et le RSA ; les autres prestations sociales ne sont pas concernées.

Quelles ressources sont prises en compte ?

Vous pouvez consulter vos ressources des douze derniers mois connues de la sphère sociale et fiscale et déclarées pa r vos employeurs et organismes sociaux en vous connectant à mesdroitssociaux.gouv.fr. Les ressources affichées sont transmises par vos employeurs ou vos organismes via la Déclaration sociale nominative (DSN) à la date de déclaration ou le Prélèvement à la source pour les revenus autres (Pasrau) à la date de paiement de vos ressources.