RSA des exploitants agricoles - La MSA et France Travail signent une convention de partenariat

Une convention reconnaît les spécificités liées à l’exercice agricole.

Anne-Laure Torrésin, Directrice générale de la CCMSA, et Thibaut Guilluy, Directeur général de France Travail, ont signé une convention de partenariat stratégique au Salon de l’Agriculture.

Prévue pour favoriser l’interconnaissance et pour coordonner les actions et offres de service des deux institutions, cette convention vise à renforcer l’accompagnement des salariés et des exploitants, à développer l’attractivité des emplois agricoles et l’inclusion du secteur ainsi qu’à apporter des solutions concrètes aux problématiques de recrutement du secteur agricole.

1. Maintenir les salariés agricoles en emploi

La MSA et France Travail s’engagent à valoriser leurs dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle pour les salariés en difficulté, tels que les formations, les bilans de compétences etc.

2. Accompagner les ressortissants de la MSA bénéficiaires du RSA

La convention reconnaît les spécificités liées à l’exercice agricole. Elle prévoit en conséquence, lorsque France Travail est le référent accompagnement, de ne pas imposer aux exploitants agricoles de réaliser 15h d’activité d’insertion hebdomadaires alors qu’ils oeuvrent au quotidien pour développer leur exploitation et ne plus avoir besoin du RSA, et de renforcer l’accompagnement des ressortissants du régime agricole bénéficiaires du RSA, qu’ils soient salariés ou non-salariés agricoles, en leur proposant des services adaptés à leurs besoins spécifiques.

3. Accompagner les exploitants agricoles à recruter

La MSA et France Travail continueront de promouvoir les dispositifs existants d’immersions professionnelles, et le développement de solutions globales, telles que les aides à la mobilité et au logement pour les travailleurs saisonniers.

4. Développer l’attractivité des métiers et faire de l’agriculture un vecteur d’inclusion

Les dispositifs existants d’insertion par l’activité économique (IAE) en zones rurales, comme le Programme Inclusion et Ruralité 2 seront mobilisés. Par ailleurs des campagnes d’informations permettront de promouvoir les événements dédiés au recrutement agricole (forums, semaines de l’agriculture, immersions).

5. Encourager l’innovation et la coopération au niveau local

Une expérimentation commune sur des territoires pilotes sera mise en oeuvre via le lancement d’appels à manifestation d’intérêts (AMI), pour identifier et soutenir les projets innovants issus des territoires en matière d’emploi agricole (lever les freins à l’emploi, favoriser la mobilité, renforcer l’attractivité des métiers agricoles, etc.).

6. Conforter les travaux en cours en matière de systèmes d’information.

La MSA et France Travail vont poursuivre les travaux en cours pour faciliter les échanges entre leurs deux institutions (dans le respect des règles relatives à la protection des données personnelles).

Cette collaboration se déclinera à l’échelle locale, en fonction des besoins des territoires, avec des expérimentations spécifiques et un suivi annuel des actions engagées. Prévue pour une durée de trois ans, elle permettra d’ajuster les dispositifs pour maximiser leur impact.