Intempéries - Quatorze communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Après les inondations et coulées de boue de janvier 2025, deux arrêtés ont été pris.

Face aux intempéries du mois de janvier 2025, plusieurs communes de Loire-Atlantique ont été reconnues en état de catastrophe naturelle par deux arrêtés (6 février et 13 février 2025) : 

• Avessac 

• Blain 

• Guémené 

• Guenrouet

• Guérande

• Jans

• Massérac

• Pontchâteau

• Saffré

• Saint-Gildas-des-Bois

• Saint-Nicolas-de-Redon

• Sévérac

• Herbignac

• Le Pouliguen

Ce classement permet, comme l’indique l’article 2 de l’arrêté, d’« ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l’objet des contrats d’assurance visés au code des assurances, lorsque les dommages matériels directs qui en résultent ont eu pour cause déterminante l’effet de cet agent naturel et que les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises. En outre, si l’assuré est couvert par un contrat visé au code des assurances, l’état de catastrophe naturelle constaté peut ouvrir droit à la garantie précitée, dans les conditions prévues au contrat d’assurance correspondant ».

L’état de catastrophe naturelle offre donc un droit à indemnisation à ces conditions cumulatives :

• si votre commune est reconnue après demande de la mairie ;

• si vous avez un contrat d’assurance aux biens / incendie (ex : un contrat multirisques habitation) ;

• si vous avez des dommages aux biens : bâtiments, récoltes et machines stockées sous bâtiments, animaux en bâtiments (pas les dommages aux récoltes).

Dès lors, vous avez 30 jours à compter de la publication de ces arrêtés pour vous signaler auprès de votre assureur, remonter les constatations du dommage et des atteintes matérielles aux biens (photos, vidéos à l’appui), pour obtenir l’indemnisation au titre des catastrophes naturelles.

Le régime catastrophe naturelle est individuel directement entre vous et votre assureur.

D’après communiqué