Les formalités administratives
permettent d’assurer la sécurité de l’employeur et du salarié.
Déclarer ses Salariés
La déclaration d'embauche est cruciale pour sécuriser l'activité de l'employeur et garantir les droits du salarié. En cas de non-déclaration ou d'erreur dans les démarches administratives, l'employeur s'expose à des risques juridiques et financiers importants. Il est donc essentiel de suivre les formalités liées à l'embauche, afin d'éviter toute situation à risque. Pour faciliter cette démarche, il est possible de consulter le dossier complet sur la Déclaration Préalable À l'Embauche (DPAE).
Le Tesa Simplifié pour les CDD
Le Tesa simplifié est une option pratique pour les employeurs agricoles souhaitant embaucher des travailleurs saisonniers en CDD. Cette démarche simplifiée permet de répondre aux obligations liées au prélèvement à la source tout en respectant les règles fiscales et sociales.
L'Emploi de Travailleurs Étrangers
Si vous embauchez un travailleur étranger, il est impératif de vérifier que celui-ci est en règle avec la législation sur les titres de séjour et de travail. Vous devrez transmettre à la MSA les justificatifs nécessaires. Pour vérifier la situation des travailleurs étrangers, la MSA peut avoir accès au fichier national des étrangers (FNE).
L'Emploi de Jeunes Travailleurs
Les jeunes de 14 à 15 ans peuvent être employés dans le secteur agricole, notamment pendant les vacances scolaires, mais sous certaines conditions. Ils ne peuvent effectuer que des travaux qui ne sont pas dangereux, insalubres ou trop physiques. Avant l'embauche, l'employeur doit soumettre une déclaration à l'inspection du travail, indiquant les informations sur les jeunes concernés et les conditions de travail. Il est essentiel de respecter les règles de sécurité et de durée du travail adaptées à l'âge du salarié.
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