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Points de contrôle
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Non conformités
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Réduction
au 1er constat
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Réduction
au 2e constat
sur trois ans
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BCAE 1 Maintien des prairies permanentes
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Respect des engagements liés au maintien des prairies permanentes pris au cours des campagnes PAC 2015 à 2022
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Absence de compensation d'une prairie permanente convertie sans autorisation au cours des campagnes PAC 2015 à 2022 ou absence de maintien en herbe pendant 5 ans d'une prairie de compensation mise en place au cours de ces campagnes
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1 %
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3 %
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BCAE 3 - Interdiction de brûler les chaumes
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Non-brûlage des résidus de cultures sauf dérogation pour des raisons sanitaires
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Constat de brûlage en absence de dérogation à l'interdiction
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3 %
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9 %
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BCAE 4 - Création de bande tampon le long des cours d'eau
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Réalisation de la bande tampon le long des cours d'eau, des canaux et des fossés
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Absence de bande tampon enherbée constatée uniquement sur les cours d'eau nouvellement qualifiés BCAE au titre de 2025
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Alerte
informative
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/
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Absence de bande tampon constatée et/ou en dehors des cours d'eau nouvellement qualifiés BCAE au titre de 2025
- sur une portion du linéaire traversant l'exploitation
- le long de tous les linéaires traversant l'exploitation
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5 %
Intentionnelle
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15 %
Intentionnelle
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Bande tampon de largeur insuffisante le long d'une partie du linéaire traversant l'exploitation
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3 %
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9 %
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Pratique d'entretien interdite sur la bande tampon le long du ou des cours d'eau BCAE traversant l'exploitation
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3 %
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9 %
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BCAE 5 - Gestion du travail du sol réduisant le risque de dégradation et d'érosion des sols
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Limitation de l'érosion
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Non-respect de l'interdiction de travail des sols gorgés d'eau ou inondés
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3 %
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9 %
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Sur une parcelle de pente supérieure à 10 % :
- labour réalisé entre le 1er décembre et le 15 février
ET
- labour non effectué dans une orientation perpendiculaire à la pente
ET
- absence de bande végétalisée de 5 mètres de large minimum en bas de la parcelle
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3 %
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9 %
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